Frais cachés et bataille juridique : Cineplex refuse de payer l’amende et vise la Cour suprême

Une facture salée que le géant du cinéma refuse d’accepter

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On a tous déjà ressenti ce petit moment d’hésitation au moment de payer en ligne, n’est-ce pas ? Vous savez, quand le prix change à la toute dernière seconde. Eh bien, c’est exactement ce qui est au cœur de cette affaire qui secoue le monde du divertissement canadien. La société Cineplex, qui gère tout de même un impressionnant réseau de 156 cinémas à travers le Canada, ne compte pas se laisser faire. Vendredi dernier, la nouvelle est tombée : la Cour d’appel fédérale a confirmé une décision qui fait mal au portefeuille.

De quoi parle-t-on exactement ? D’une amende faramineuse de 39 millions de dollars pour ce que la justice qualifie de pratiques commerciales trompeuses. Mais attention, l’histoire ne s’arrête pas là. Loin d’accepter le verdict et de sortir le chéquier, l’entreprise torontoise a immédiatement fait savoir qu’elle n’était « pas d’accord » avec cette décision de justice. C’est tenace, une grande entreprise. Résultat : Cineplex a annoncé son intention de porter l’affaire devant la plus haute instance du pays, la Cour suprême du Canada. On dirait bien que le dernier acte de ce drame judiciaire n’a pas encore été joué.

Au cœur du litige : ce fameux 1,50 $ qui fâche

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Il faut remonter un peu en arrière pour comprendre. Tout a commencé en juin 2022. C’est à ce moment-là que Cineplex a commencé à facturer des frais de réservation en ligne de 1,50 $. Pas à tout le monde, cela dit. Si vous étiez membre du programme CinéClub ou du programme de fidélité Scène Plus, vous pouviez parfois y échapper, mais pour le client lambda, c’était la mauvaise surprise.

Le Bureau de la concurrence n’a pas tardé à réagir, déclenchant l’affaire en 2023. Leur argument ? C’est ce qu’on appelle de la « tarification au compte-gouttes ». C’est une technique un peu sournoise, disons-le, qui consiste à vous appâter avec un prix bas pour ensuite faire grimper la facture finale juste avant que vous ne cliquiez sur « payer ». L’organisme de réglementation a tapé du poing sur la table, arguant que Cineplex avait manqué de transparence. Pourquoi ? Parce qu’il n’était pas clairement indiqué qu’il suffisait d’acheter son billet directement en salle pour éviter ces frais.

Le montant de l’amende, fixé précisément à 38,9 millions de dollars, n’a pas été choisi au hasard. Il correspond à la somme totale perçue auprès des consommateurs grâce à ces frais de réservation entre juin 2022 et décembre 2023. C’est fou quand on y pense, non ? Des petites sommes de un dollar cinquante qui, mises bout à bout, créent une montagne d’argent.

Dialogue de sourds : Transparence contre Victoire des consommateurs

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D’un côté, nous avons Cineplex qui reste droit dans ses bottes. Malgré la confirmation du jugement par le Tribunal de la concurrence en 2024 et l’avis de la Cour d’appel, l’entreprise persiste et signe. Dans un communiqué de presse, ils affirment continuer de croire que leurs frais ont « toujours été présentés de manière claire et visible ». Pour eux, ils sont en totale conformité avec « l’esprit et la lettre de la loi ». C’est une façon de voir les choses, je suppose.

De l’autre côté, le ton est triomphal. Jeanne Pratt, la commissaire de la concurrence par intérim, n’a pas caché sa satisfaction. Elle a salué la décision comme une « victoire retentissante » pour les Canadiens et les Canadiennes. Selon elle, ce résultat envoie un message fort : les entreprises ne devraient pas annoncer des prix qui ne sont pas « atteignables ». Dans une déclaration écrite assez ferme, elle rappelle que les consommateurs méritent de la transparence et que ceux qui ne respectent pas la loi s’exposent à d’importantes sanctions financières. C’est clair, net et précis.

Conclusion : Une pratique qui dépasse largement les salles obscures

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Mais ne nous leurrons pas, ce problème de « tarification au compte-gouttes » ne concerne pas que nos soirées cinéma. Le Bureau de la concurrence a découvert que ces frais cachés pullulent un peu partout. Ils ont d’ailleurs enclenché des poursuites contre plusieurs gros joueurs. Vous utilisez DoorDash pour vos repas ? Vous écoutez la radio satellite SiriusXM Canada ? Vous allez vous amuser à Canada’s Wonderland ou vous achetez des billets sur TicketNetwork ? Eh bien, ils sont tous dans le collimateur, tout comme plusieurs services de location de voitures.

Certains ont d’ailleurs déjà dû passer à la caisse. SiriusXM, par exemple, a fini par conclure un accord en 2024, acceptant de payer une amende de 3,3 millions de dollars. Cela montre bien que les autorités serrent la vis. Reste à voir si la Cour suprême acceptera d’entendre les arguments de Cineplex, ou si c’est la fin du film pour leurs frais de réservation.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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