Justice autochtone : La Cour suprême face à un dilemme entre protection des victimes et réduction des peines

Un cas qui pose un défi juridique majeur

La semaine dernière, le plus haut tribunal du pays a plongé dans une affaire qui, pour beaucoup, résume un des défis les plus complexes de notre système judiciaire. C’est l’histoire d’Harry Arthur Cope, un homme mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse, condamné à cinq ans de prison en 2023 pour avoir agressé violemment sa conjointe, elle aussi mi’kmaw. L’affaire semblait tranchée, mais voilà que la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a réduit sa peine à trois ans l’année dernière, estimant que le juge de première instance avait fait une erreur. Une erreur qui touche au cœur d’un principe fondamental du droit canadien.

En effet, le juge n’aurait pas suffisamment tenu compte des facteurs systémiques qui affectent les délinquants autochtones, ces fameux principes Gladue. Ces principes, issus d’un arrêt de la Cour suprême en 1999, obligent les juges à considérer l’historique et les circonstances de vie des personnes autochtones lors de la détermination de la peine. L’idée, c’est de rompre avec un système qui a, historiquement, surreprésenté les Autochtones derrière les barreaux et de leur offrir une justice plus équitable.

Mais aujourd’hui, la Couronne conteste cette réduction de peine. Son argument est simple et puissant : en réduisant la sentence, on perpétue la dévalorisation de la vie et la souffrance des femmes autochtones, une population déjà terriblement vulnérable aux violences. C’est un peu comme si deux bonnes intentions se heurtaient de plein fouet. D’un côté, le besoin de réparer une injustice historique envers les Autochtones. De l’autre, le devoir impératif de protéger les femmes autochtones de la violence.

Le conflit : Principes Gladue contre nouveaux articles du Code criminel

La Couronne soutient que le juge d’appel aurait dû appliquer deux articles bien précis du Code criminel, les articles 718.04 et 718.201. Ajoutés en 2019 en réponse directe aux conclusions déchirantes de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ces articles exigent des juges qu’ils tiennent compte de la vulnérabilité particulière des femmes autochtones au moment de prononcer une sentence.

La logique est implacable, même si elle est dure : puisque les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les victimes de crimes violents, il faut envoyer un message clair en alourdissant les peines pour leurs agresseurs. C’est une tentative, peut-être maladroite mais bien intentionnée, de prévenir d’autres drames et de lutter contre la récidive. Philippe Boucher, un doctorant en droit criminel et justice autochtone à l’Université Carleton, explique que c’est un des premiers cas où la Cour suprême aura à interpréter ces nouveaux articles. Et le problème, c’est que ces dispositions semblent entrer en collision frontale avec les principes Gladue.

Imaginez la situation. Un contrevenant autochtone, qui a souvent vécu les conséquences du colonialisme, de la pauvreté et de la discrimination systémique, se retrouve face à un système qui veut à la fois reconnaître son parcours difficile pour réduire sa peine, et le punir plus sévèrement parce que sa victime appartient à un groupe vulnérable. C’est exactement le dilemme dans lequel se trouve Harry Arthur Cope : un homme autochtone accusé, une femme autochtone victime. Deux principes du droit qui entrent en tension, comme le souligne M. Boucher. On risque de créer une situation où le même individu subirait à la fois le poids de la discrimination systémique et celui d’une sentence plus longue. C’est un sacré paradoxe.

Des articles nés d’une controverse politique

L’origine de ces articles du Code criminel est elle-même révélatrice d’une certaine précipitation politique. L’idée d’alourdir les peines lorsque la victime est autochtone n’est pas neuve. Dès 2015, la sénatrice crie Lillian Dyck avait présenté un projet de loi allant dans ce sens. Mais l’initiative avait fait grincer des dents dans les milieux juridiques, beaucoup s’interrogeant sur sa constitutionnalité. Le projet avait été rejeté à la Chambre des communes.

Puis, dans la foulée du dépôt du rapport final de l’Enquête nationale en juin 2019, la pression était immense pour agir, et vite. Quelques semaines après l’échec du premier projet, le Sénat a réintroduit l’essentiel des propositions de la sénatrice Dyck sous forme d’amendements au projet de loi omnibus C-75, qui a été adopté peu après. Philippe Boucher y voit un exemple frappant : « la dynamique politique et le souhait de mener une action rapide contre la violence sexiste ont primé sur un examen approfondi des implications à long terme de ces mesures ».

Et ces implications sont lourdes. Car si l’intention de protéger les victimes est noble, la mise en œuvre est périlleuse. M. Boucher pose la question, presque rhétorique : « L’enjeu de la protection des victimes est super important, mais est-ce que c’est vraiment en imposant des peines supérieures, des années après l’incident, qu’on va protéger les femmes autochtones ? » La statistique est accablante et rend le débat encore plus épineux : selon Statistique Canada, 86% des personnes accusées de l’homicide d’une femme ou d’une fille autochtone étaient elles-mêmes autochtones. En durcissant systématiquement les peines dans ces cas, on risque donc de punir plus durement des Autochtones, allant ainsi à l’encontre de l’objectif même des principes Gladue qui est de réduire leur incarcération massive.

L’arbitrage délicat de la Cour suprême

Alors, que va faire la Cour suprême ? C’est la grande inconnue. Les magistrats doivent maintenant trouver comment concilier l’inconciliable, ou du moins, donner des instructions sur comment naviguer dans ce conflit de principes. D’un côté, il y a l’impératif de dénoncer avec la plus grande fermeté la violence faite aux femmes autochtones, surtout en contexte conjugal. De l’autre, il y a la nécessité de ne pas reproduire les schémas d’oppression qui ont mené à cette surreprésentation carcérale.

Les avocats de la défense de M. Cope ont un argument poignant. Dans leur mémoire, ils rappellent aux juges que les crises de violence et de surpopulation carcérale qui touchent les communautés autochtones sont des héritages directs du colonialisme. Ils écrivent : « Les crises intergénérationnelles de violence et de surpopulation carcérale, engendrées par le colonialisme, exigent une réponse plus sophistiquée que [de placer] davantage d’hommes autochtones derrière les barreaux. » En d’autres termes, plus de prison n’est pas la solution magique à un problème aussi profondément enraciné dans l’histoire et les structures sociales.

Ils estiment que le vrai objectif du Parlement, en adoptant ces articles en 2019, était de reconnaître les préjudices uniques subis par les victimes autochtones et l’échec du système à les protéger, pas nécessairement de créer un nouvel outil punitif qui pourrait aggraver un autre problème. Philippe Boucher, lui, hésite à prédire le verdict. Il observe que la Cour a beaucoup mis l’accent ces dernières années sur la réduction de la surreprésentation autochtone en prison, ce qui pourrait pencher en faveur d’une interprétation stricte des principes Gladue. Mais d’un autre côté, il note aussi une évolution sociale et juridique : « on réalise que les femmes autochtones ont été complètement mises de côté ». La décision, quelle qu’elle soit, donnera enfin des lignes directrices claires aux tribunaux de première instance, qui naviguent actuellement à vue dans ce dilemme douloureux.

Conclusion : Une décision qui définira l’équilibre de la justice

Difficile de prévoir l’issue. La Cour pourrait choisir de renforcer la protection des victimes en validant l’application stricte des nouveaux articles, ou bien elle pourrait réaffirmer la primauté des principes Gladue pour tenter de briser le cycle de l’incarcération. Peut-être cherchera-t-elle une voie médiane, un équilibre subtil qui reconnaîtrait la gravité spécifique du crime tout en tenant pleinement compte du contexte de l’accusé.

Ce qui est certain, c’est que cette affaire dépasse le simple cas de Harry Arthur Cope. Elle touche à des questions fondamentales sur la nature de la justice réparatrice, sur la responsabilité de l’État face aux violences systémiques, et sur la manière dont une société tente de corriger les torts historiques sans en créer de nouveaux. Le verdict de la Cour suprême ne sera pas qu’une simple instruction juridique ; ce sera un message puissant sur la manière dont le Canada entend, ou non, tenir ses promesses de réconciliation tout en protégeant ses citoyens les plus vulnérables. Une lourde tâche, pour ne pas dire un fardeau, que les neuf juges devront maintenant porter.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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