Avoirs russes gelés : le Canada empêtré dans des procédures judiciaires coûteuses

Avoirs russes gelés : le Canada empêtré dans des procédures judiciaires coûteuses credit : lemorning.ca (image IA)

Une promesse non tenue

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Le gouvernement canadien s’était pourtant montré très volontariste. En réponse à l’invasion de l’Ukraine, Ottawa avait annoncé fièrement le gel d’avoirs russes pour une valeur d’environ 658 millions de dollars. L’idée était simple et séduisante : confisquer ces biens pour les transformer en soutien direct à Kiev. L’ancienne ministre des Finances, Chrystia Freeland, avait même fait voter une loi pour ça, une première dans le G7.

Mais voilà, la réalité est tout autre. Aujourd’hui, selon les propres dires d’Affaires mondiales Canada, pas un seul sou de ces sommes astronomiques n’a pu être redirigé vers l’effort de guerre ukrainien. Tous ces actifs sont toujours gelés, bloqués dans un interminable labyrinthe judiciaire. C’est comme si on avait mis la main sur le trésor, mais sans la clé du coffre.

Une loi controversée et un précédent juridique fragile

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Cette disposition législative, présentée comme une avancée majeure, est en réalité très contestée sur le plan du droit international. William Pellerin, un avocat spécialisé, ne mâche pas ses mots : « C’est vraiment très controversé comme approche. On est en train de repousser les limites du droit international. » Selon lui, Ottawa a peut-être voulu aller trop vite, emporté par une certaine pression de l’opinion publique, sans mesurer pleinement les conséquences juridiques.

Il explique que le gouvernement s’est peut-être trompé en pensant que d’autres pays suivraient son audacieuse initiative. Or, cela ne s’est pas produit, laissant le Canada un peu seul avec sa loi musclée. « On se rend compte qu’on est peut-être allés trop loin un peu trop vite », admet l’expert. Le gouvernement actuel, dirigé par Mark Carney, serait d’ailleurs maintenant réticent à utiliser ces outils, conscient que leur fondement juridique est assez mince.

L’affaire emblématique de l’Antonov 124

Le symbole de cet enlisement, c’est cet immense avion-cargo russe, un Antonov 124, cloué au sol depuis février 2022 à l’aéroport Pearson de Toronto. À l’origine, il livrait des tests COVID. Puis, l’espace aérien a été fermé aux Russes. En 2023, Justin Trudeau annonçait sa saisie depuis Kiev, un geste fort. Mais derrière les annonces, c’est le chaos juridique.

La compagnie propriétaire, Volga-Dnepr Airlines, a porté plainte. Elle réclame la restitution de son appareil ou 100 millions de dollars de compensation. Une cour d’arbitrage à Singapour examine l’affaire. Pendant ce temps, au Canada, le dossier traîne devant la Cour supérieure de l’Ontario. Le gouvernement tente de faire confisquer l’avion pour l’offrir à l’Ukraine, si tant est qu’il soit encore en état de voler après trois ans à l’arrêt.

Un traité vieux de 35 ans qui complique tout

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Là où le bât blesse, c’est qu’un vieil accord bilatéral, le traité Canada-URSS de 1989, protège encore les investisseurs des deux pays. C’est ce qu’explique l’avocat William Pellerin. Ce traité pourrait forcer le Canada à payer une indemnité colossale à la compagnie aérienne russe. « On fait l’expropriation d’un aéronef pour subventionner l’Ukraine, mais de l’autre côté, on pourrait être obligés de verser de l’argent à Volga-Dnepr », résume-t-il.

C’est un paradoxe amer. Alors que l’intention est de punir Moscou et d’aider Kiev, Ottawa risque finalement de devoir sortir l’argent des contribuables canadiens pour dédommager une entreprise sanctionnée. En attendant, ces mêmes contribuables paient déjà la note du stationnement de l’avion, soit plus de 1000 dollars par jour, selon des informations de La Presse canadienne. Le ministère concerné refuse de communiquer le montant total de la facture.

Le cas Abramovich et le silence du gouvernement

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L’Antonov n’est pas le seul dossier qui patine. Il y a aussi celui de Roman Abramovich, l’oligarque russe. Le Canada aimerait bien mettre la main sur les 26 millions de dollars qu’il détient dans un compte local, mais là encore, les choses avancent à une vitesse d’escargot. La ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a bien discuté du sujet avec ses homologues de l’OTAN récemment, mais ses déclarations restent floues.

Elle s’est contentée de dire que le Canada était « fort » sur ces questions et qu’il était allé devant les tribunaux, sans expliquer pourquoi rien ne bougeait vraiment. En coulisses, le débat fait aussi rage au sein de l’Union européenne, où certains pays, comme la Belgique, freinent des quatre fers. Quant à Chrystia Freeland, devenue envoyée spéciale pour l’Ukraine, elle n’a pas répondu aux demandes d’entrevue de Radio-Canada. Un silence qui en dit long sur la complexité de la situation.

Conclusion : Une opération de communication qui coûte cher

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Au final, cette histoire d’avoirs gelés ressemble de plus en plus à un coup d’épée dans l’eau. Une opération de communication politique qui a donné de grands espoirs mais qui se heurte à la réalité du droit et à la lenteur des procédures. On a voulu montrer des muscles, faire un geste fort de soutien à l’Ukraine, et c’était probablement sincère. Mais sans avoir bien pesé les implications juridiques à long terme.

Résultat : les millions promis à Kiev sont intouchables, et les contribuables canadiens paient la facture du stationnement d’un avion qui rouille sur un tarmac. Une situation bien peu glorieuse pour un pays qui se voulait à l’avant-garde de la réponse aux agressions russes. C’est un peu comme si on avait sonné la charge, mais qu’on était resté coincé à la barrière du tribunal.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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