Droits de douane annulés : ce qui change dès mardi aux États-Unis

Une suspension immédiate aux frontières

C’est un tournant administratif majeur qui s’opère cette semaine aux frontières américaines. L’agence américaine des douanes et de la protection des frontières, connue sous l’acronyme CBP, a officiellement annoncé qu’elle allait suspendre la perception de certains droits de douane controversés. Cette mesure prendra effet dès ce mardi, marquant une application rapide d’une décision de justice.

L’information a été communiquée via une note de service publiée dimanche soir par l’agence fédérale. Ce document fait suite directe à l’arrêt rendu vendredi par la Cour suprême, qui a invalidé ces taxes spécifiques. L’administration douanière se met donc en conformité avec la décision de la plus haute juridiction du pays.

Les détails techniques de la mesure

La note de service, que l’AFP a pu consulter, détaille avec précision le calendrier de cette suspension. Le texte officiel indique clairement : « Les droits imposés conformément aux pouvoirs économiques d’urgence […] ne seront plus en vigueur et ne seront plus collectés […] à partir de minuit (5h GMT) le 24 février 2026 ». L’horaire est donc fixé à la minute près pour éviter toute ambiguïté juridique.

Il est important de noter que cette mesure ne s’applique pas à l’ensemble de la politique tarifaire américaine. La CBP a tenu à préciser que la suspension concerne uniquement les droits de douane générés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA). La note souligne que cette décision n’affecte aucun autre droit de douane actuellement en vigueur.

Le verdict de la Cour suprême

Cette suspension découle d’un jugement retentissant prononcé vendredi par la plus haute juridiction des États-Unis. Les magistrats ont jugé que les droits de douane, tels qu’ils avaient été imposés par le président américain en 2025, étaient illégaux au regard du droit américain actuel. Cette décision remet en cause la méthode utilisée par l’exécutif pour instaurer ces taxes.

Selon l’avis rendu par une majorité de juges de la Cour suprême, Donald Trump a fait un usage abusif de l’IEEPA. Les juges estiment que cette loi fédérale a été détournée de sa fonction première pour, selon leurs termes, « imposer unilatéralement des droits de douane illimités et les modifier à sa guise ». Le point central de l’argumentation juridique repose sur l’absence de l’aval du Congrès américain dans ce processus.

La riposte économique du président

Face à cette invalidation judiciaire, la réaction de l’exécutif ne s’est pas fait attendre. Le président américain a immédiatement contre-attaqué sur le terrain économique en annonçant une nouvelle hausse des droits de douane mondiaux. Dans un premier temps, il a évoqué une augmentation de 10 %.

Cette riposte a rapidement gagné en intensité au cours du week-end. Dès samedi, le président a revu sa copie pour durcir encore la mesure, portant l’augmentation des droits de douane à 15 %. Cette escalade rapide témoigne de la volonté de l’administration de maintenir une pression tarifaire élevée malgré les obstacles juridiques.

Une colère exprimée sur les réseaux

Au-delà des mesures tarifaires, le président a également exprimé son vif mécontentement par la voie numérique. C’est sur son réseau social de prédilection, Truth Social, qu’il a choisi de commenter la décision de justice qui a conduit à la suspension des droits de douane.

Dans son message, il n’a pas mâché ses mots à l’encontre de l’institution judiciaire. Il a qualifié la décision de la Cour suprême de « ridicule, mal rédigée et extrêmement antiaméricaine ». Cette déclaration marque une nouvelle étape dans la tension entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Selon la source : tvanouvelles.ca

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