Revers pour la Maison-Blanche : quand la Cour suprême freine les ambitions commerciales de Donald Trump

Un coup d’arrêt judiciaire à une stratégie controversée

La question était sur toutes les lèvres à travers le monde : la plus haute juridiction américaine oserait-elle confronter l’exécutif ? La réponse est tombée ce vendredi, confirmant que les mécanismes de contrôle démocratique fonctionnent encore outre-Atlantique. La Cour suprême des États-Unis a finalement décidé de remettre le président à sa place, marquant un coup d’arrêt significatif à sa stratégie commerciale.

Pour justifier l’imposition de droits de douane sans passer par l’approbation législative du Congrès, la Maison-Blanche s’appuyait jusqu’ici sur une interprétation particulière de l’International Emergency Economic Powers Act. Ce texte législatif permet au président de décréter des sanctions économiques, mais uniquement en cas d’urgence nationale avérée. Or, l’argumentaire présidentiel peinait à convaincre sur ce point précis.

Il était en effet complexe de soutenir que le déficit commercial américain représentait une urgence soudaine, alors que la balance commerciale des États-Unis penche du côté des importations depuis les années 1970. Donald Trump a donc « fait » une crise, fabriquant de toutes pièces une situation d’urgence pour intimider ses partenaires internationaux, qui n’ont que très peu osé répliquer.

La réalité économique face à la rhétorique de l’urgence

L’argument de la crise économique ne résiste pas à l’analyse des chiffres sur le long terme. Si les États-Unis traversaient réellement une crise majeure, le niveau de vie de la population n’aurait pas connu une telle ascension. Les données sont formelles : sur les cinquante dernières années, le Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant a bondi de 150 %, et ce, en tenant compte de l’inflation.

Selon cette mesure économique de référence, les États-Unis demeurent pratiquement le pays le plus riche du globe, si l’on fait abstraction de quelques pétromonarchies et paradis fiscaux. Cette prospérité contredit la narration d’une urgence nationale immédiate qui aurait justifié le contournement du Congrès.

Malgré cette réalité économique, le président a tenté d’imposer sa vision. Cependant, les contre-pouvoirs ont progressivement gagné du terrain depuis un an. On se souvient des manifestants à Minneapolis s’insurgeant contre les dérives violentes de la police anti-immigration (ICE), ou encore de la levée de boucliers du Canada et de l’Europe face aux velléités américaines d’acheter le Groenland. Une telle acquisition aurait non seulement saboté l’OTAN, mais aussi offert un cadeau inespéré au président russe Vladimir Poutine.

La riposte immédiate et les nouveaux outils tarifaires

La résistance ne s’est pas limitée à la sphère politique. Les marchés obligataires ont également joué leur rôle de rappel à l’ordre, notamment après ce que l’administration avait qualifié de « jour de la libération », marqué par l’annonce de droits de douane dits « réciproques » basés sur une formule jugée risible par les experts. Bien que ces droits aient été réduits dans un premier temps, ils sont désormais officiellement jugés illégaux par la Cour suprême.

C’est une bataille gagnée pour les opposants à cette politique, mais la guerre commerciale est loin d’être achevée. Donald Trump dispose d’autres leviers et s’est empressé de riposter en décrétant de nouveaux droits de douane de 10 %. Le Canada devrait être essentiellement épargné par cette mesure grâce à l’accord de libre-échange en vigueur.

Pour ce faire, le président a activé une autre disposition légale lui permettant d’imposer des taxes allant jusqu’à 15 % du jour au lendemain. Cette mesure est toutefois limitée dans le temps à 150 jours. Il est important de noter que cette disposition n’avait jamais été utilisée auparavant et qu’elle pourrait, elle aussi, faire l’objet de contestations juridiques.

L’arsenal législatif restant et le casse-tête des remboursements

Au-delà des mesures d’urgence, l’exécutif américain conserve la capacité d’établir des droits de douane de n’importe quelle ampleur via des procédures plus classiques d’enquêtes et d’audiences. Cet outil, prévu par le Trade Expansion Act, est déjà utilisé pour cibler spécifiquement certaines industries canadiennes, comme l’automobile et l’aluminium, qui ne connaîtront aucun répit malgré la décision de la Cour suprême.

Donald Trump n’est donc pas sans ressources, même si sa marge de manœuvre pour imposer sa volonté se réduit. Son historique récent montre une utilisation punitive des tarifs douaniers : lorsque le Brésil a accusé son allié Jair Bolsonaro d’avoir fomenté un coup d’État, ou quand l’Inde a acheté du pétrole à la Russie, la réponse fut l’imposition de droits de douane de 50 %.

Une question colossale reste cependant en suspens : le remboursement des sommes perçues indûment. La Cour suprême n’a pas tranché sur ce litige estimé à 160 milliards de dollars. Le casse-tête est total pour déterminer un dédommagement raisonnable, car les importateurs américains ont souvent répercuté ces coûts sur leurs fournisseurs et leurs clients.

Enjeux électoraux et impact sur les ménages

L’enjeu financier est vertigineux. Selon la Tax Foundation, les droits de douane jugés illégaux auraient pu rapporter 1 400 milliards de dollars au gouvernement américain entre 2026 et 2034. Pour des États-Unis aux prises avec un déficit monstre, se passer d’une telle manne financière sera difficile, quel que soit le locataire de la Maison-Blanche.

Néanmoins, l’approche des élections de mi-mandat pourrait modifier la stratégie. Les droits de douane sont impopulaires : selon le Pew Research Center, 60 % des Américains y sont opposés. De plus, l’inflation, qui se maintient à 2,9 %, reste bien au-dessus de la cible de la Réserve fédérale. Cette dernière refuse de baisser les taux d’intérêt, au grand dam du président.

Alors que les électeurs se rendront bientôt aux urnes, un remboursement ou un allégement tarifaire pourrait devenir politiquement opportun. Le Budget Lab de l’Université Yale estime que les droits jugés illégaux équivalent à une ponction de 600 $ à 800 $ par ménage américain. Cependant, le Canada ne doit pas se faire d’illusion : à l’approche du renouvellement de l’accord de libre-échange, de nouvelles menaces tarifaires sont probables. L’incertitude persiste, mais le jugement prouve au moins que le président ne peut accaparer tous les droits sans réaction, une condition sine qua non pour que les États-Unis ne deviennent pas une démocratie de façade.

Selon la source : lapresse.ca

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