Fin du PEQ : Les experts en immigration corrigent les « faussetés » du ministre Roberge

Alors que le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) a été officiellement aboli, le ministre de l’Immigration Jean-François Roberge multiplie les justifications pour défendre l’absence de clause de droits acquis. Une rhétorique qualifiée de trompeuse par plusieurs spécialistes juridiques qui dénoncent une méconnaissance des mécanismes de base de l’immigration.

Une confusion entre sélection et citoyenneté

Dans sa défense de la fin du PEQ, Jean-François Roberge a affirmé lors d’une entrevue le 23 janvier que ce programme offrait « une citoyenneté automatique, gratuite, sans conditions » à une masse critique d’immigrants. Cette déclaration a immédiatement fait bondir les experts en droit de l’immigration.

Me Laurence Trempe, avocate spécialisée, réfute catégoriquement cette présentation des faits. Le PEQ ne délivrait pas la citoyenneté, mais bien le Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce document est une étape intermédiaire indispensable permettant ensuite de déposer une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral, un processus distinct et rigoureux.

credit : lemorning.ca (image IA)

Pour Me Yves Martineau, coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, cet amalgame est préoccupant : « Ces imprécisions, soit de confondre le CSQ, la résidence permanente et la citoyenneté, démontrent une connaissance limitée de notions de base », souligne-t-il.

La bataille des chiffres

L’autre point de friction concerne le volume de dossiers évoqué par le ministre. En évoquant « des centaines de milliers de personnes » potentiellement admissibles si une clause grand-père était appliquée, le gouvernement semble inclure l’ensemble des résidents temporaires présents sur le territoire, incluant les demandeurs d’asile et les étudiants non éligibles.

Les données officielles du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration contredisent pourtant cette vision apocalyptique. Historiquement, le PEQ générait entre 10 000 et 25 000 sélections par année, avec un pic à 24 391 en 2021 et une chute à 5 915 en 2022. Me Martineau qualifie ainsi l’argumentaire du ministre d’« affirmation extrêmement trompeuse ».

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Des critères de qualification stricts ignorés

Lors d’une conférence de presse tenue le 30 janvier, le ministre Roberge a laissé entendre que le PEQ permettait à des personnes sans emploi ou peu qualifiées de passer devant des travailleurs essentiels de la santé. Une vision que les juristes qualifient d’« aberration ».

Le PEQ était reconnu pour sa sélectivité : il exigeait deux ans d’expérience de travail, un emploi en cours au moment de la demande, et une maîtrise avancée du français tant pour le requérant que pour son conjoint. « Une personne sans emploi ne se serait donc tout simplement pas qualifiée », rappelle Me Martineau.

Le blâme fédéral et la réalité régionale

Face à l’angoisse des travailleurs temporaires voyant leur permis expirer, Québec renvoie la balle à Ottawa, responsable de l’émission des permis fédéraux. Toutefois, la réalité administrative est plus nuancée. Ce sont les restrictions imposées par le Québec, notamment sur les travailleurs à bas salaire (gagnant moins de 72 000 $) dans la région métropolitaine, qui bloquent les renouvellements.

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Le CSQ, autrefois accessible via le PEQ, permettait justement de contourner ces limitations régionales liées au taux de chômage. En abolissant cette voie sans mesure transitoire, Québec a, selon les experts, créé lui-même l’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration à Montréal.

Selon la source : https://ici.radio-canada.ca

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