Une question historique : l’Alberta autorisée à demander son indépendance

Un feu vert électoral pour l’indépendance

Ça y est, c’est officiel. L’agence électorale de l’Alberta, qu’on appelle Élections Alberta, a donné son feu vert. Elle a approuvé une proposition de question référendaire qui, je vous le dis tout de suite, est plutôt lourde de sens. La question posée aux Albertains, si elle arrive un jour devant eux, sera celle-ci, mot pour mot : « Êtes-vous d’accord pour que la province de l’Alberta cesse de faire partie du Canada pour devenir un État indépendant ? »

Cette décision, c’est le fruit du travail d’un groupe nommé l’Alberta Prosperity Project et de son directeur général, un certain Mitch Sylvestre. Ils ont poussé cette idée, et maintenant, elle franchit une première étape cruciale. Évidemment, le groupe a sauté de joie sur les réseaux sociaux, parlant d’une « immense victoire » pour la province, une « percée » qu’ils attendaient depuis longtemps. On sent que pour eux, c’est le début de quelque chose de très grand, peut-être même d’historique.

Mais attention, ce n’est pas encore gagné. Les promoteurs ont jusqu’au début du mois de janvier, c’est-à-dire très bientôt, pour désigner un responsable financier pour leur pétition. Ensuite, et seulement ensuite, la collecte des signatures pourra réellement démarrer. L’horloge tourne déjà.

Le long chemin de la pétition vers le référendum

Mitch Sylvestre n’est pas n’importe qui. En plus de diriger ce projet, il est aussi le président d’une association de circonscription du Parti conservateur uni, le parti de la première ministre actuelle de l’Alberta, Danielle Smith. Il va donc être l’homme de la situation pour la prochaine étape, et elle est de taille. Une fois le responsable financier nommé, il aura une fenêtre de quatre mois pour réussir à récolter un peu moins de 178 000 signatures.

C’est un chiffre précis, et il n’est pas choisi au hasard. C’est le seuil fixé par la loi pour déclencher la procédure. Alors, la course contre la montre commence. Sylvestre, lui, semble confiant. Il affirme que le groupe a déjà 2000 personnes prêtes à s’inscrire pour faire du porte-à-porte et recueillir ces fameuses signatures. Mieux encore, il prétend que plus de 240 000 personnes se sont déjà « engagées » à signer. Si c’est vrai, l’objectif semble à portée de main, mais entre une promesse et une signature sur un formulaire officiel, il y a parfois un monde.

Et si ce chiffre est atteint ? Eh bien, la question que je vous ai citée tout à l’heure sera bel et bien soumise à l’ensemble de la population albertaine lors d’un référendum officiel. On imagine déjà l’intensité du débat.

Les raisons d’une telle démarche et les obstacles juridiques

Pourquoi en arriver là ? Dans une entrevue, Mitch Sylvestre a donné ses raisons. Pour lui, l’Alberta n’a plus le choix, elle doit « faire cavalier seul ». Il pointe du doigt deux choses principalement : les restrictions qu’Ottawa impose, selon lui, à la production pétrolière de la province, et ce qu’il perçoit comme de très faibles chances de changement politique au niveau fédéral. « Lors des dernières élections, les libéraux ont remporté la victoire après dix ans de gouvernement brutal. À mon avis, il n’y a absolument aucune chance que nous gagnions une autre élection en Alberta », a-t-il déclaré. Sa conclusion est simple : « C’est à nous de décider de la marche à suivre ».

Il insiste sur le caractère apolitique de la démarche. « C’est une démarche totalement apolitique, à mon sens. Chaque Albertain en bénéficiera », assure-t-il, évoquant un avenir meilleur pour ses enfants et petits-enfants. Mais bon, quand on est président d’une association du parti au pouvoir, c’est un peu difficile de convaincre tout le monde de cette neutralité, vous ne trouvez pas ?

Et puis, il y a eu un gros obstacle sur le chemin. Une première version de cette question avait été soumise, mais la justice l’avait bloquée pour examiner sa constitutionnalité. C’est là qu’intervient le juge Colin Feasby. Dans sa décision, il a été très clair : une séparation violerait certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et par les traités. Pourquoi ? Parce que rien ne garantirait que les Albertains garderaient leur droit de vote fédéral ou leur liberté de se déplacer dans le reste du Canada. Il a aussi souligné que ces droits devraient être discutés dans le cadre d’une modification de la Constitution, une procédure nécessaire pour quitter le pays.

Le juge a même fait cette remarque cinglante : « L’Alberta a choisi de ne pas donner aux citoyens le pouvoir de proposer la suppression des droits garantis par la Charte et les traités par le biais du processus d’initiative citoyenne ». Et il a ajouté, un peu ironiquement peut-être, que « l’Alberta semble regretter cette décision à présent ».

Un changement de règles et des positions officielles

Face à ce blocage judiciaire, le gouvernement de Danielle Smith a réagi, et vite. Début décembre, il a modifié les règles encadrant les référendums d’initiative citoyenne. Ces changements, et c’est là que c’est crucial, ont eu pour effet de rendre « sans fondement » l’examen judiciaire dont parlait le juge Feasby. Pire, ou mieux selon le point de vue, ces nouvelles règles interdisent désormais au directeur général des élections de l’Alberta de rejeter une proposition de référendum sous prétexte qu’elle serait inconstitutionnelle ou même… factuellement inexacte. C’est un changement majeur, qui a permis à M. Sylvestre de déposer une nouvelle demande, pratiquement identique à la première, mais qui, cette fois, a passé le cap.

Du côté du gouvernement provincial, on se veut plutôt détaché, en apparence du moins. Heather Jenkins, l’attachée de presse du ministre de la Justice Mickey Amery, a déclaré par courriel que participer à ces démarches est un « droit démocratique ». Elle a lancé ce qui ressemble à un défi : « Si ceux qui aspirent à l’indépendance croient avoir le soutien nécessaire, c’est l’occasion pour eux de le prouver. » Le message est clair : allez-y, tentez votre chance, et on verra bien ce que le peuple en pense.

Conclusion : Le destin entre les mains des Albertains

Alors, où est-ce qu’on en est aujourd’hui ? On a une question officiellement validée, un militant déterminé qui a quatre mois pour récolter 178 000 signatures, et un gouvernement provincial qui, en modifiant les règles, a ouvert une porte que beaucoup pensaient fermée. Mitch Sylvestre, lui, voit loin. Il est « enthousiaste à l’idée que les Albertains puissent bientôt décider de leur propre destin ».

« Malgré les hauts et les bas, je crois que cela en vaudra la peine, quoi qu’il arrive », a-t-il assuré. Pour lui, le principe est sacré : « Les citoyens pourront décider, en fonction de l’information dont ils disposent, de ce qu’ils veulent faire de leur avenir, et je crois que c’est là l’essence même de la démocratie. »

C’est une phrase forte. Elle résume tout l’enjeu. Est-ce que les Albertains, lassés des querelles avec Ottawa et persuadés de leur singularité, vont vouloir emprunter cette voie périlleuse vers l’indépendance ? Ou est-ce que l’idée même de quitter la Confédération canadienne restera une cause marginale ? La réponse, peut-être, se trouvera dans les prochains mois, au bout d’un stylo, sur des formulaires de pétition. Une chose est sûre : l’Alberta vient de faire un pas de plus vers un débat qui pourrait bien redéfinir son histoire.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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