Sanctions américaines : un bras de fer financier et politique

Une arme diplomatique omniprésente

Vous avez peut-être déjà entendu parler des sanctions économiques américaines, mais vous êtes-vous demandé comment elles fonctionnent vraiment ? C’est un outil que les États-Unis utilisent depuis des décennies, une sorte de levier puissant qu’ils brandissent un peu partout dans le monde, au nom de leur sécurité nationale. Je dois dire que c’est assez impressionnant de constater leur portée.

Le 11 décembre dernier, par exemple, le Trésor américain a encore frappé en annonçant de nouvelles sanctions contre le Venezuela. Deux neveux du président Nicolas Maduro et pas moins de six navires pétroliers se sont retrouvés dans le collimateur. Et c’est loin d’être un cas isolé. Aujourd’hui, on parle de près de 15 000 personnes qui figurent sur la liste noire des États-Unis.

Ce qui est vraiment frappant, et même un peu inquiétant, c’est de voir qui peut se retrouver visé. Parmi ces noms, on compte neuf membres de la Cour pénale internationale (CPI), dont la juge canadienne Kimberly Prost, ainsi que Francesca Albanese, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens occupés. Ça montre bien que personne n’est à l’abri.

Pour comprendre les ressorts de cette politique et les récentes évolutions, comme ces sanctions contre des juges internationaux, j’ai parcouru une interview donnée par Raphaëlle Nollez-Goldbach, chercheuse au CNRS et enseignante en droit international. Son éclairage est précieux, car ça devient vite technique.

Le pouvoir de sanction : une question de droit national et de force économique

La première question, c’est de savoir d’où les Américains tirent ce droit de sanctionner le monde entier. D’après Raphaëlle Nollez-Goldbach, la réponse est plus simple qu’on ne le pense : en principe, tous les États ont ce pouvoir. Chaque pays peut légiférer pour prendre des mesures contre un autre État ou un individu, s’il estime que le droit international a été violé. La loi américaine, pour sa part, autorise le pouvoir exécutif à sanctionner quiconque met en danger la sécurité nationale ou la politique étrangère des États-Unis.

Traditionnellement, ces lois visaient surtout des personnes soupçonnées de terrorisme ou de narcotrafic. Mais ces derniers temps, on assiste à quelque chose de nouveau : des sanctions qui touchent des institutions comme la Cour pénale internationale (CPI) et ses membres. C’est un changement d’échelle et de cible qui n’est pas anodin.

Mais voilà, le vrai pouvoir américain réside ailleurs. C’est ce qu’on appelle l’« extraterritorialité » de leur droit. En gros, cela signifie que leurs lois s’appliquent bien au-delà de leurs frontières. Comment font-ils ? Eh bien, grâce à leur position dominante. Si une entreprise ou une banque a une filiale sur le sol américain, ou si elle utilise le dollar dans ses transactions, elle tombe sous le coup de la loi américaine.

Imaginez un juge français ou canadien de la CPI. Il n’est pas américain, il ne vit pas aux États-Unis. Pourtant, si ses comptes bancaires ou ses placements utilisent le système financier américain, les sanctions de gel d’avoirs s’appliquent à lui, car sa banque n’aura pas le choix. C’est comme une toile d’araignée géante dont on ne peut pas s’échapper. L’exemple des banques françaises est parlant : Société Générale et BNP Paribas ont dû payer des amendes de plusieurs milliards de dollars pour avoir maintenu des comptes de clients sous sanctions. Le message est clair : mieux vaut se plier aux exigences américaines que de risquer de perdre l’accès à ce marché colossal.

L’Europe peut-elle résister ? Des outils fragiles pour une protection limitée

Face à cette puissance de feu juridique, on peut se demander si l’Europe a les moyens de riposter. Et la réponse est… oui, mais avec des bémols. L’Union européenne possède en effet un mécanisme de protection, le fameux « règlement de blocage ». Adopté à l’origine pour contrer les sanctions américaines contre Cuba, l’Iran et la Libye, ce règlement permet, en théorie, d’annuler les décisions extraterritoriales d’un État tiers et d’interdire leur application au sein de l’UE. Le juge français Nicolas Guillou, lui-même sanctionné, a d’ailleurs appelé à son utilisation.

Cependant, et c’est là le hic, ce mécanisme n’est pas une défense parfaite. Il comporte une échappatoire : les entreprises européennes peuvent tout de même demander à appliquer les sanctions américaines si elles estiment que les ignorer porterait « atteinte grave à leurs intérêts ». Vous voyez le problème ? Pour une entreprise, le calcul est souvent simple : respecter les sanctions américaines est moins risqué que de défier Washington. L’intérêt économique prime.

La France a un outil similaire, mais encore plus restreint. Il interdit aux entreprises de communiquer des informations économiques sensibles à des autorités étrangères, pour protéger la souveraineté nationale. Mais au final, comme le souligne l’experte, il n’existe pas vraiment de mécanisme efficace pour protéger les individus des sanctions américaines. Un juge sanctionné peut se retrouver isolé, avec ses comptes bloqués et sa vie quotidienne bouleversée, sans véritable recours.

Pourquoi des juges internationaux et l’Iran sont dans le viseur

Alors, pourquoi en est-on arrivé à sanctionner des juges de la Cour pénale internationale ? L’explication est politique et touche à des dossiers sensibles pour Washington. Actuellement, six juges et le procureur de la CPI sont sous le coup de sanctions américaines. Les raisons sont doubles : d’abord, pour avoir autorisé une enquête sur les crimes commis en Afghanistan (ce qui inclut des militaires américains et des agents de la CIA), et ensuite, pour les mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

Ce n’est pas la première fois. Sous son premier mandat, Donald Trump avait déjà sanctionné l’ancienne procureure de la CPI pour une enquête liée à la Palestine. Ces sanctions avaient été levées par Joe Biden, avant d’être rétablies par Trump dès son retour au pouvoir. C’est donc une deuxième vague de pressions contre cette institution judiciaire.

Le cas de l’Iran est un autre exemple emblématique de la diplomatie unilatérale américaine. En 2015, un accord sur le nucléaire iranien était signé avec les États-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. En échange d’une limitation de ses activités nucléaires, l’Iran obtenait la levée des sanctions de l’ONU. Mais en 2018, Donald Trump a décidé de retirer unilatéralement les États-Unis de cet accord et a réimposé ses propres sanctions.

Les autres signataires ont tenté de maintenir l’accord, mais l’Iran, en réaction, a progressivement cessé de respecter ses engagements. L’accord est arrivé à échéance le 18 octobre, après dix ans. Depuis juillet dernier, Téhéran a même rompu toute coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. En réponse, l’ONU, à l’initiative de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, a dû adopter de nouvelles sanctions. C’est un cercle vicieux qui montre la difficulté à maintenir une politique multilatérale face à l’action déterminée d’une seule puissance.

Conclusion : Un bras de fer permanent entre droit et puissance

En somme, les sanctions américaines sont bien plus qu’un outil diplomatique parmi d’autres. C’est l’expression même de la puissance économique et financière des États-Unis, qui leur permet d’étendre leur droit bien au-delà de leurs frontières. On le voit avec les juges de la CPI ou avec l’accord iranien : Washington agit souvent seul, au gré des changements d’administration, et le reste du monde doit s’adapter ou tenter de résister avec des outils imparfaits.

Pour les entreprises européennes, le choix est souvent cornélien : respecter les règles de l’UE ou suivre les injonctions américaines pour protéger leurs intérêts. Pour les individus, comme le juge français Nicolas Guillou, les conséquences sont très concrètes et personnelles. On comprend mieux pourquoi près de 15 000 personnes dans le monde sont concernées.

Cela pose une vraie question sur l’équilibre des pouvoirs dans le monde. Quand une nation peut, grâce à la prédominance de sa monnaie et de ses marchés, imposer sa volonté à des juges internationaux ou défaire des accords multilatéraux, où se trouve la limite ? La réponse, pour l’instant, semble se situer quelque part entre le droit international et la froide réalité de la puissance économique. Et cette réalité, aujourd’hui, penche encore très lourdement du côté de Washington.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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