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Conflit sur l’énergie: la Colombie-Britannique envisage une action en justice contre l’accord pipeline Ottawa-Alberta

Adam David - 2025-11-26 09:02

credit : lemorning.ca (image IA)

L’option judiciaire sur la table

C’est une drôle de situation qui se dessine, n’est-ce pas? Alors qu’Ottawa et l’Alberta s’apprêtent à dévoiler un protocole d’accord énergétique majeur – le suspense est à son comble, à deux jours de l’annonce – la Colombie-Britannique, elle, se sent complètement mise de côté. Franchement, c’est inacceptable, semble dire le gouvernement provincial. Le premier ministre David Eby et sa ministre de la Justice, Niki Sharma, l’ont martelé : comment la Saskatchewan peut-elle être à la table des négociations, mais pas nous, qui sommes directement concernés par un éventuel pipeline côtier ?

Devant cet affront, la province n’exclut absolument pas l’idée de se joindre aux Premières Nations côtières si celles-ci décidaient de contester la construction d’un nouveau pipeline devant les tribunaux. Niki Sharma affirme que son gouvernement attendra de lire les détails de l’entente avant de se prononcer, misant sur «l’équipe Canada et la collaboration». Mais on sent bien que la menace plane.

Un protocole d’accord divulgué, malgré les assurances

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Parlons-en de cette fameuse collaboration. Lundi, David Eby était, semble-t-il, un peu dans le déni. Il a rapporté qu’il avait eu un appel avec Mark Carney, l’homologue fédéral, et que ce dernier lui avait garanti que le protocole n’était pas finalisé. Trois heures plus tard, tenez-vous bien, Radio-Canada et CBC publiaient déjà les grandes lignes de cet accord. Étonnant, non?

Ces fuites révèlent que l’entente fédérale-albertaine soutiendrait clairement la construction d’un pipeline qui atteindrait la côte de la Colombie-Britannique. Et pire, selon ce qui circule, cela inclurait une exemption au moratoire sur les grands pétroliers, ce qui touche directement la délicate côte nord de notre province.

Ce que l’alberta offre en retour

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Pour apaiser les esprits – et sûrement pour donner un semblant d’équilibre à cette entente – l’Alberta s’engagerait sur deux fronts. Premièrement, ils accepteraient de renforcer leur système de tarification du carbone pour les industries gazières et pétrolières les plus gourmandes en énergie. C’est une concession, je suppose, mais est-ce suffisant?

Deuxièmement, l’Alberta irait de l’avant avec le projet le plus colossal du Canada en matière de capture de carbone : le projet Pathways Alliance. On parle d’une somme faramineuse, 16,5 milliards de dollars. Ces mesures visent évidemment à compenser l’impact environnemental du pipeline, mais elles ne calment pas du tout les inquiétudes de M. Eby, qui voit d’abord la politique fédérale miner les projets énergétiques qui, eux, ont déjà l’appui des communautés autochtones.

La colombie-britannique et l’argument du « pipeline fictif »

David Eby se montre particulièrement critique, qualifiant ce projet de pipeline d’« imaginaire » ou de « fictif ». Il souligne avec une certaine ironie la différence entre ce que propose l’Alberta et ce que la C.-B. fait déjà. « Si l’on compare avec l’Alberta, nos projets sont réels, en partenariat avec les Premières Nations, avec des promoteurs, avec du financement », dit-il. Et il ajoute : « Le pipeline n’a pas de tracé, pas d’argent et pas de promoteurs. »

Mais attention, même s’il semble théorique, le pipeline est bien une possibilité concrète. Stewart Prest, un chargé de cours en politique à l’Université de la Colombie-Britannique, rappelle que la construction d’un tel oléoduc est tout à fait possible, car il s’agit d’une compétence fédérale. Le véritable obstacle pour Ottawa, ce n’est pas la loi, c’est l’argent et surtout, l’impopularité politique. Rappelez-vous l’achat de Trans Mountain : le gouvernement Trudeau n’a pas gagné de points de popularité en Alberta avec ça.

Le dilemme de la souveraineté fédérale face à la Loi sur l’autochtonie

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Historiquement, on sait que ces batailles sont difficiles à gagner pour la province. En 2020, la Cour suprême du Canada avait déjà rejeté l’appel de la C.-B. concernant l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, confirmant que les transports interprovinciaux restaient l’affaire d’Ottawa. C’était la dernière carte de John Horgan à l’époque, et il l’a perdue.

Mais aujourd’hui, le jeu a changé, un peu. En 2021, le Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (souvent appelée DNUDPA ou UNDRIP). Qu’est-ce que ça change, me demanderez-vous? Simplement qu’Ottawa a maintenant l’obligation de consulter les communautés autochtones touchées par les projets d’infrastructures, et de travailler avec elles, comme l’explique le professeur George Hoberg. Le hic, c’est que cette nouvelle loi n’a pas encore été mise à l’épreuve devant les tribunaux sur ce genre de dossier. Cela met une pression énorme sur l’Alberta, car les Premières Nations côtières ont déjà, pour la plupart, dit « non » à plusieurs reprises à de tels projets.

Conclusion : l’impasse de la consultation

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L’Alberta a beau promettre d’inclure les communautés autochtones, allant même jusqu’à suggérer qu’elles pourraient être copropriétaires du futur pipeline. Le fait demeure, et c’est le point de friction majeur, que ni la Colombie-Britannique ni les Premières Nations côtières n’ont été invitées aux discussions sur ce fameux protocole d’accord, alors que la Saskatchewan l’a été.

David Eby craint que cette exemption au moratoire sur les pétroliers ne fragilise des projets de gaz naturel déjà difficiles, mais réels, comme Ksi Lisms ou la phase 2 de LNG Canada. Le gouvernement de la C.-B. est clair : ils sont prêts à patienter pour connaître les détails du protocole avant de dégainer l’arme judiciaire, mais la menace est bien réelle. On verra bien si l’Alberta et Ottawa réussiront à présenter une entente qui réussisse à contourner la nouvelle réalité juridique imposée par l’UNDRIP et à obtenir, enfin, le fameux appui des communautés autochtones.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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