Liberté d’expression: le Parti québécois promet d’abolir les articles de loi de la CAQ jugés muselières

Liberté d’expression: le Parti québécois promet d’abolir les articles de loi de la CAQ jugés muselières credit : lemorning.ca (image IA)

La grande promesse de Paul St-Pierre Plamondon

UnPingouin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Si vous suivez un peu l’actualité québécoise, vous savez que le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon (PSP), ne mâche pas ses mots face au gouvernement Legault. Mais là, il va plus loin qu’une simple critique : il promet carrément de démanteler une série de mesures que la Coalition Avenir Québec (CAQ) a mises en place. C’est audacieux, n’est-ce pas?

Son objectif principal, s’il prend le pouvoir l’année prochaine, c’est d’abroger des articles spécifiques qu’il juge menaçants pour la liberté d’expression. Ces articles se trouvent dans pas moins de trois initiatives majeures du gouvernement : les projets de loi 1 (sur la constitution québécoise), 3 (sur le régime syndical), et la Loi 2 (modifiant la rémunération des médecins). Ça touche beaucoup de monde. C’est une promesse politique forte, car elle soulève une question fondamentale : jusqu’où le gouvernement peut-il réglementer la parole des groupes qu’il finance ou qu’il encadre?

Mutisme forcé: la crainte des syndicats et des organismes

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Le point central de l’inquiétude de PSP concerne la volonté du gouvernement de contraindre au mutisme des entités importantes comme les syndicats et les fédérations de médecins. Il est vrai qu’il peut y avoir des désaccords majeurs, des négociations difficiles, mais le PQ maintient que limiter l’expression dans une société, c’est «toujours la mauvaise réponse».

Quelles sont ces mesures exactes qui posent problème? D’abord, une disposition dans la fameuse Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec qui empêcherait certains organismes d’utiliser l’argent public pour contester des lois devant les tribunaux. Ensuite, des mesures concernant la transparence syndicale, qui permettraient d’encadrer de près comment les cotisations des membres sont utilisées.

Pour se justifier, rappelez-vous que le gouvernement Legault avait montré du doigt des recours judiciaires bien précis, notamment ceux de la Commission scolaire English-Montréal et de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) qui voulaient invalider une partie de la Loi sur la laïcité. C’est un enjeu de gros sous, mais aussi d’idéologie, évidemment.

La frontière délicate entre transparence et ingérence

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C’est là que M. St-Pierre Plamondon apporte une nuance très humaine et, disons, très politique. Il avoue avoir un «problème» avec la façon dont certains fonds syndicaux sont utilisés pour des contestations politiques. Il reconnaît la nécessité d’améliorer la reddition de comptes et la démocratie au sein des syndicats ou des divers organismes. Ça, c’est logique.

Mais, et c’est un grand ‘mais’, il trace une ligne rouge : «au final, ce ne sera pas des fonctionnaires du gouvernement qui vont faire la police autour de chaque geste de chaque organisme.» Et il pose la question rhétorique qu’on se pose tous : si l’on commence avec les syndicats et les médecins, «ensuite ça va être les ordres professionnels, puis n’importe quel organisme parapublic. À un moment donné, ça finit où?» Pour lui, la vraie solution, c’est le débat, pas le silence.

L’écho du Barreau du Québec: entre incompétence et dérive

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Il faut noter que cette préoccupation n’est pas isolée. Le Barreau du Québec, institution peu habituée aux sorties fracassantes, avait demandé le 13 novembre dernier le retrait de ces mêmes articles, craignant une érosion sérieuse de l’État de droit. C’est pas rien, venant du Barreau.

Me Marcel-Olivier Nadeau, le bâtonnier, avait même parlé de risques de «dérive autoritaire». Face à cette accusation plutôt sérieuse, PSP refuse d’aller jusque-là. Il dit qu’il «confère à la CAQ bien des défauts, dont ceux de l’incompétence et du désespoir de cause avec les sondages qu’ils ont», mais il ne pense pas qu’on soit dans «l’extrême droite ou une dérive autoritaire». Bon, on voit bien que le chef du PQ veut marquer son point sans tomber dans la surenchère alarmiste, tout en pointant du doigt l’inefficacité du gouvernement actuel.

Le cas spécifique de la loi 2 sur les médecins

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La fameuse Loi 2, qui a fait couler beaucoup d’encre en modifiant le mode de rémunération des médecins, est également dans la mire du PQ. Cette loi contenait des mesures de surveillance qui, selon PSP, interdisaient explicitement aux médecins de «réagir à cette loi-là». En gros, ils ne pouvaient pas s’exprimer ou poser des gestes en lien avec leurs pensées sur la réforme. C’est un bâillon assez direct, avouons-le.

Même si le ministre de la Santé, Christian Dubé, et la présidente du Conseil du Trésor, France-Élaine Duranceau, se sont engagés à ne pas appliquer ces mesures de surveillance, la promesse du PQ est de les retirer carrément du texte de loi. Il ne faudrait pas que ces outils législatifs dorment en attendant d’être réactivés par le prochain gouvernement, je suppose. Notons d’ailleurs que PSP s’était dit favorable à l’idée de changer le mode de rémunération des médecins le mois dernier. Il veut donc garder une partie de la réforme, mais sans les mécanismes de musellement.

Conclusion : Vers un débat démocratique plus sain

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En somme, le Parti québécois s’engage à faire le ménage législatif en abrogeant toutes les dispositions de la CAQ qui, selon eux, étouffent le débat public. C’est une plateforme qui mise clairement sur la démocratie et la contestation des pouvoirs. Le chef du PQ martèle qu’il préfère cent fois que «les gens s’expriment et débattent sur le fond que d’être dans une société qui, petit à petit, contraint tout le monde à une forme de mutisme».

Pour concrétiser cette vision, Paul St-Pierre Plamondon promet l’élaboration d’une nouvelle loi sur la protection de la liberté d’expression. Cette loi aurait non seulement pour but d’annuler les mesures actuelles, mais aussi de réfléchir à la manière d’assurer un «débat démocratique qui est sain» pour l’avenir. Une chose est certaine : le droit de parler et de contester reste un terrain de jeu politique crucial au Québec.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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