La facture du recyclage au Québec : un partage des coûts lourd et inégal dénoncé par les entreprises

Mathieu Gagnon - 2025-11-13 23:47

credit : lemorning.ca (image IA)

Le fardeau du recyclage pèse-t-il sur les mêmes épaules?

La fameuse modernisation de la collecte sélective, mise en place au Québec il y a près d’un an, devait simplifier les choses, rendre les entreprises 100 % responsables des contenants et emballages qu’elles mettent sur le marché. C’est la loi, d’accord. Mais, voyons, est-ce vraiment juste quand seulement une partie des joueurs paient la facture? C’est la question que se posent de plus en plus de PME et de grands groupes, comme Saint-Hubert, qui crient à l’injustice et dénoncent l’iniquité du nouveau système.

On parle d’un coût ahurissant : la facture totale devrait atteindre au moins 653 millions de dollars en 2025, selon Éco Entreprises Québec (ÉEQ), l’organisme mandaté pour moderniser et gérer tout ce système élargi à la place des municipalités. Devinez quoi? Ceux qui paient l’addition trouvent que le système n’est pas équitable du tout. Et leur message, il résonne très fort dans le milieu des affaires.

Une explosion des coûts imprévue et douloureuse

Franchement, la pilule est difficile à avaler. Dès la réception des premières factures, c’était la panique chez certains producteurs. L’augmentation, par rapport à ce qu’ils déboursaient sous l’ancien système, est moyenne de 76 %! Pour certaines entreprises, il paraît que leur survie était même en jeu, c’est pour dire à quel point l’impact financier est brutal.

Richard Scofield, le président du groupe Saint-Hubert, ne mâche pas ses mots. Il est obligé de verser des millions à ÉEQ pour le recyclage lié aux livraisons et aux produits vendus en épicerie. Son point de vue est très clair : « Le système n’est pas équitable, parce que ceux qui paient paient pour ceux qui ne paient pas. » C’est un principe fondamental, n’est-ce pas? Si vous faites votre part, vous ne devriez pas avoir à éponger le déficit des autres. Il affirme avoir la preuve que des gens dans son industrie ne sont pas enregistrés et ne paient rien. « Où sont les autres? », c’est la vraie question.

Un sentiment d’injustice : la chasse aux sorcières évitée

Ceux qui ont reçu des lettres d’ÉEQ pour s’enregistrer se sentent, disons, doublement punis. Ils se sont fait trouver, contrairement à d’autres concurrents qui continuent de ne rien payer. On nous a même rapporté qu’ÉEQ aurait invité une entreprise à dénoncer ses compétiteurs. Une obligation gouvernementale ne devrait pas fonctionner sur la base de la dénonciation, juge cette entreprise. Et franchement, je suis d’accord avec elle.

C’est la responsabilité d’ÉEQ et du gouvernement d’assurer que la loi soit connue et respectée, estime François Vincent, vice-président à la FCEI. C’est selon lui une « belle démonstration d’une politique publique qui atterrit mal ». Imaginez l’ambiance si les entreprises se mettent à se surveiller les unes les autres pour s’assurer que tout le monde paie sa juste part. On appelle ça une chasse aux sorcières, et ça, personne n’en veut.

Où sont passés tous les producteurs : des chiffres qui font réfléchir

Alors là, il y a un hic monumental. ÉEQ affiche environ 2700 membres enregistrés. Un an après l’entrée en vigueur, ce chiffre paraît ridiculement bas à ceux qui ont contacté les médias. Rappelons que toute entreprise qui met des contenants, des emballages ou des imprimés en sol québécois, que son siège social soit ici ou à l’étranger, doit être membre.

La signature du contrat est une obligation, pas un choix! ÉEQ, qui doit démarcher chaque nouveau producteur, affirme travailler fort, surtout dans les secteurs complexes comme le commerce en ligne international, la restauration et la transformation alimentaire. Mais l’organisation n’a pas été en mesure de nous dire combien d’entreprises manquent à l’appel. On sait juste que le démarchage prend du temps. Mais on ne parle pas d’une poutine, là, on parle de millions de dollars qui pourraient alléger la facture des autres!

Le dilemme des exemptions et le poids des géants

Il faut dire que toutes les entreprises ne sont pas obligées de payer. Il existe des critères d’exemption, et ils sont assez clairs : soit les entreprises ont des revenus inférieurs à 1,3 million de dollars, soit elles mettent en marché moins d’une tonne métrique de matières. Elles sont alors non assujetties ou paient un montant forfaitaire. C’est une façon d’alléger le fardeau des plus petits, évidemment.

Mais regardez la réalité de la répartition : 9 % des 2700 producteurs membres financent déjà 90 % des coûts. Autrement dit, 133 producteurs, les plus gros, paient à eux seuls environ 84 % de l’ensemble. C’est énorme! Le petit quart des entreprises paye presque tout. Même si cette concentration est logique, Richard Scofield insiste : « Ce n’est pas parce que vous êtes petits que vous ne devriez pas payer. C’est comme les impôts. Tout le monde paie des impôts. » Le débat est là : doit-on exonérer les petits producteurs d’une responsabilité qui touche l’environnement collectif?

Serrer la vis et chercher l’aide de Revenu Québec

Face à cette injustice persistante – car oui, les payeurs paient en plus des ressources chez ÉEQ pour aller chercher les non-payeurs, c’est double peine! – le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) suggère des pistes ingénieuses pour augmenter les adhésions. Pourquoi ne pas demander à Revenu Québec de mener une campagne de sensibilisation auprès des entreprises lors de leurs déclarations annuelles? Ou même encourager les comptables et avocats à rappeler ces obligations à leurs clients? C’est intelligent, car ces professionnels sont des points de contact incontournables.

Mais, au final, Annick Van Campenhout du CTAQ est catégorique : ÉEQ va devoir « serrer la vis ». Des pénalités sont prévues à la réglementation, et si l’organisme veut rétablir un semblant d’équité, il n’aura d’autre choix que de les appliquer. Plus il y aura de producteurs qui paieront, plus la facture sera répartie. La première année de la responsabilité élargie des producteurs se termine sur une note amère, avec la promesse de factures encore plus précises pour 2025. On espère sincèrement que l’année prochaine verra une meilleure répartition des coûts pour que les entreprises qui ont joué le jeu ne se sentent plus flouées.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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