Constitution du Québec : Le bras de fer s’intensifie sur la question de l’avortement

Alors que le projet de constitution québécoise continue de dominer l’actualité politique à Québec, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, refuse de plier face aux critiques croissantes de juristes et féministes. Au cœur du litige : l’inscription du droit à l’avortement dans le texte fondamental, une mesure qualifiée de « paternaliste » et jugée dangereuse par plusieurs expertes.

Une obstination jugée « paternaliste »

L’avocate et ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, n’a pas mâché ses mots à l’approche de son passage en commission parlementaire ce mardi. Selon elle, l’entêtement du ministre à maintenir l’article sur l’avortement dans le projet de loi, malgré les avertissements des groupes de femmes, relève d’une attitude qu’elle et d’autres qualifient de paternaliste.

« Mettre cet article-là dans la Constitution, c’est probablement une des plus graves atteintes contemporaines aux droits des femmes à l’égalité », a-t-elle déclaré. Elle rejoint ainsi l’avis de l’ancienne ministre libérale Christine St-Pierre, déplorant que le ministre de la Justice, bien qu’ayant réalisé de « bonnes choses » par le passé, semble faire la sourde oreille sur cet enjeu précis. Mme Pelchat rapporte même que certaines observatrices évoquent du « mansplaining » pour décrire la gestion du dossier par le ministre.

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Le paradoxe juridique : quand protéger devient risqué

Le débat peut sembler contre-intuitif pour le grand public : pourquoi des groupes pro-choix s’opposeraient-ils à l’inscription de l’avortement dans la Constitution ? La crainte repose sur la judiciarisation.

• Actuellement, l’avortement au Canada est traité comme une procédure médicale, sans contrainte légale spécifique (depuis l’arrêt Morgentaler de 1988).
• En l’inscrivant dans un texte constitutionnel, les juristes craignent d’offrir une prise aux groupes « anti-choix » pour contester les limites du droit devant les tribunaux (par exemple, sur les avortements tardifs).

« Si Simon Jolin-Barrette garde le cap, il donnera une poignée aux groupes anti-choix de contester devant les tribunaux l’avortement et le droit de se faire avorter », prévient Mme Pelchat. Son message au ministre est sans équivoque : « Ne faites pas ça, vous portez atteinte au droit des femmes à l’égalité ! »

Jolin-Barrette « souverain » malgré la transition

Ce débat survient dans un contexte politique particulier pour la Coalition Avenir Québec (CAQ). Avec le départ annoncé de François Legault et une course à la chefferie qui doit couronner un nouveau premier ministre d’ici la mi-avril, l’autorité sur les dossiers législatifs pourrait sembler partagée. Pourtant, Simon Jolin-Barrette a tenu à réaffirmer son autorité exclusive sur ce projet de loi.

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« Je demeure souverain dans le cadre du projet de loi sur la constitution », a martelé le ministre de la Justice. Il a précisé qu’il déciderait lui-même des ajustements à apporter au texte, rappelant que le conseil des ministres avait approuvé le dépôt initial du projet incluant la protection de l’interruption volontaire de grossesse.

Malaise dans la course à la succession

Cette fermeté tranche avec la prudence affichée par certains candidats à la succession de François Legault. Christine Fréchette, candidate à la chefferie, est demeurée vague sur la question, tentant de naviguer entre la ligne du parti et les inquiétudes soulevées par les groupes de femmes.

Malgré les remous internes, M. Jolin-Barrette assure qu’il sera « à l’écoute » des quelque 200 groupes qui doivent être entendus en commission parlementaire. « Je vais entendre les groupes et je vais me gouverner par la suite », a-t-il conclu, promettant de protéger la liberté de choix des femmes, bien que la méthode pour y parvenir divise profondément.

Selon la source : https://www.journaldequebec.com

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