Cauchemar administratif à Lévis : une amende de 7500 $ pour un bug informatique vieux de 15 ans

Une surprise coûteuse dans la boîte aux lettres

Imaginez un instant. Vous rentrez chez vous, vous ouvrez votre courrier, et là, c’est le choc. C’est exactement ce qui est arrivé à Guillaume Tanguay et sa conjointe, Mélanie Bourgault. En ouvrant une lettre de Revenu Québec, ils sont littéralement tombés des nues. Le fisc leur réclame la somme astronomique de 7500 $. Rien que ça.

Dans le détail, c’est une amende de 3750 $ chacun. Le motif ? On les accuse d’avoir exploité un hébergement touristique illégalement, sans être enregistrés. Sur le coup, la réaction est viscérale : ça n’a aucun sens. Guillaume le dit lui-même, c’est incompréhensible.

Il se creuse la tête, repasse le film de sa vie, cherche une explication logique à cette accusation qui semble sortir de nulle part. Et soudain, ça lui revient. Une vieille histoire. Une annonce publiée sur internet il y a plus de 15 ans. Une époque révolue où, pour arrondir les fins de mois ou rendre service, ils avaient mis leur sous-sol à disposition.

Le fantôme de Roomlala et le « bug » technique

Il faut remonter loin en arrière pour comprendre ce gâchis. À l’époque, leur maison familiale à Lévis avait un sous-sol libre. Guillaume et Mélanie avaient alors décidé d’héberger des étudiants du cégep voisin. Pour ce faire, ils avaient utilisé Roomlala, une plateforme française de location en ligne. Ça fonctionnait bien, jusqu’à ce que leurs besoins changent.

Comme le font des milliers de gens, ils ont arrêté. En 2015, très précisément, le couple a désactivé l’annonce. Affaire classée, pensaient-ils. Pour Guillaume, Roomlala, c’était de l’histoire ancienne, un truc du passé auquel on ne pense plus. Ils n’avaient, je cite, « même plus l’intention de louer de chambre ».

Mais après avoir reçu l’amende, le doute s’installe. Guillaume tente de se reconnecter à son vieux compte. Ce n’est pas simple, il a probablement oublié ses codes, ça rame un peu, mais après quelques tentatives laborieuses, il y parvient. Et là… stupeur. Son annonce est en ligne. Visible de tous.

Ni une ni deux, il contacte l’équipe de Roomlala. La réponse de la plateforme est sans équivoque : c’est un problème technique. Un bug. Ils lui écrivent même noir sur blanc : « Ne vous inquiétez pas, vous pouvez utiliser ces échanges pour confirmer qu’il s’agit de notre faute. » Guillaume supprime l’annonce immédiatement, soulagé. Il se dit naïvement que l’affaire est dans le sac. Il suffit d’expliquer la situation à Revenu Québec, de montrer qu’ils étaient de bonne foi, et on évitera le tribunal, non ? Enfin, c’est ce qu’il croyait.

Le mur bureaucratique et l’enquête douteuse

Plein d’espoir, Guillaume appelle Revenu Québec. Il pense tomber sur quelqu’un de compréhensif. Erreur. L’agente au bout du fil est formelle : elle ne peut rien faire. Si le couple veut contester, direction la cour. C’est froid, c’est direct.

Le contexte légal s’est considérablement durci, il faut le dire. Depuis 2020, la loi oblige quiconque offrant un hébergement de courte durée (31 jours ou moins) dans sa résidence principale à s’enregistrer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec. En 2022, ça a été élargi à tout type d’hébergement court terme. L’enregistrement coûte une bouchée de pain, à peine plus de 50 $, mais l’amende pour les contrevenants ? Elle est salée : de 2500 $ à 25 000 $.

L’enquêteur au dossier a pourtant pondu un rapport d’une quarantaine de pages. Mais quand Guillaume le lit, il hallucine un peu. Il y relève ce qu’il appelle des « aberrations ». Par exemple, la photo de la maison utilisée dans le rapport date de… 2007. La maison n’a plus les mêmes couleurs aujourd’hui, et il y a même un arbre en moins sur la vieille photo ! Ça fait pas très sérieux, disons-le.

Pire encore, l’enquêteur a effectué une « simulation de réservation » sur le site. Guillaume ne l’a jamais vue passer, évidemment, puisqu’il n’utilisait plus le compte. Il a l’amère impression qu’on s’acharne sur eux, alors que d’autres font du vrai hébergement illégal en toute impunité. D’ailleurs, l’avocat en droit administratif, Me Julien Merleau-Bourassa, rappelle que la loi est stricte : le simple fait d’offrir la location (l’annonce publiée) suffit pour être en infraction, même sans location effective.

Conclusion : Un combat pour l’intégrité qui coûte cher

Le couple a décidé de se battre, mais c’est un véritable parcours du combattant. Guillaume a réussi à obtenir une lettre du président de la compagnie française Roomlala. Ce dernier admet qu’à la suite d’un incident technique, des annonces désactivées ont été réactivées « de manière non intentionnelle » et reconnaît « pleinement la responsabilité » de la plateforme. Une victoire ? Pas encore.

Guillaume, euphorique, a même réveillé sa conjointe en pleine nuit en recevant le courriel : « Yes, je pense qu’on gagne ! ». Sauf que leur avocat a tempéré leurs ardeurs. Pour être valide en cour, cette lettre doit être assermentée. L’avocat a envoyé le document non assermenté à Revenu Québec… silence radio. Et le président de Roomlala, lui, ne répond plus aux demandes pour faire assermenter sa lettre et ne pourra pas venir témoigner.

Le fardeau financier est lourd. Ils ont déjà englouti 3500 $ en frais d’avocats. Comme le dit Mélanie, « c’est un monde qui coûte cher ». Faute de moyens illimités, ils ont pris la décision difficile de se représenter seuls. Le procès est prévu pour avril prochain. Guillaume y passe ses soirées, ça lui gruge une énergie folle. Mais pour lui, c’est une question d’intégrité. Mélanie refuse de payer pour quelque chose qu’elle n’a pas fait : « Être accusée à tort, c’est contre mes valeurs. » Une situation qu’ils vivent comme une immense injustice, alors que Revenu Québec maintient qu’une analyse objective de la preuve a été faite.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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