La justice du Québec autorise une action collective contre Ticketmaster pour ses « frais abusifs »

Un pas de plus pour les consommateurs lésés

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C’est une nouvelle qui va peut-être faire sourire plus d’un fan de musique ou de sport, vous savez, ceux qui ont déjà eu le cœur serré en voyant le total final d’une paire de billets de concert. Vous cliquez, vous êtes tout excité, et puis… bam ! Les fameux frais de service s’ajoutent, et la facture prend l’ascenseur. Eh bien, la justice québécoise vient de donner son feu vert pour qu’on examine cette fameuse addition de plus près.

La Cour supérieure du Québec a en effet autorisé, ce lundi, le lancement d’une action collective contre le géant américain de la billetterie, Ticketmaster. L’affaire, portée par le cabinet d’avocats montréalais Paquette Gadler, a une accusation claire : l’entreprise imposerait des frais de service abusifs. La juge Eleni Yiannakis a estimé que les plaignants remplissaient les conditions pour que l’affaire soit jugée. C’est un premier pas, et pas des moindres.

Si ça vous dit quelque chose, c’est normal. Ticketmaster, c’est un peu le passage obligé pour des millions de billets de concerts, de matchs ou de spectacles partout dans le monde. Et leurs frais, souvent décriés, sont maintenant sous le microscope de la loi québécoise.

Le cœur du litige : des frais proportionnels au prix, pas au coût réel

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Alors, qu’est-ce qu’on leur reproche exactement ? Ce n’est pas tant le fait de charger des frais, c’est plutôt la façon dont ils sont calculés. La poursuite avance que ces frais de service varient en fonction du prix du billet lui-même, et non pas en fonction du coût réel du service fourni par Ticketmaster. En gros, si vous achetez un billet à 50$ ou un billet à 500$, le frais de « service » ne représente pas la même chose. Pour un billet cher, le frais est plus élevé, même si le travail de traitement de la transaction est le même.

Le cabinet d’avocats estime que ce système de tarification est tout simplement abusif. Ils soutiennent que cette pratique enfreindrait à la fois la Loi sur la protection du consommateur du Québec et notre bon vieux Code civil. C’est un argument de poids, qui s’appuie sur des principes d’équité et de transparence que nos lois sont censées protéger.

La plainte a été déposée en août 2024 au nom d’un certain Felipe Morales. Elle vise à obtenir réparation pour tous les Québécois qui ont acheté des billets sur Ticketmaster pour des événements en Amérique du Nord depuis juillet 2021. Ça fait du monde, potentiellement.

Et pour ajouter un peu de contexte, ce n’est pas la première fois que Ticketmaster est sur la sellette. Je me souviens avoir lu récemment qu’ils avaient dû rembourser 1 million de Canadiens pour des frais cachés. Sans parler des poursuites des autorités américaines ou des enquêtes sur des fuites de données… C’est une compagnie qui semble régulièrement faire parler d’elle, et pas toujours en bien.

Les suites et les silences : que se passe-t-il maintenant ?

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Alors, quelle est la prochaine étape ? La juge Yiannakis a été claire : si les plaignants ont gain de cause au terme du procès, des remboursements compensatoires seraient accordés. On parle donc bien d’un possible retour d’argent pour les consommateurs qui se sentent floués. Mais attention, c’est un « si » important. L’autorisation de l’action collective ouvre la porte au procès, elle ne garantit pas la victoire.

De son côté, Ticketmaster n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire sur la décision rendue lundi. Un silence qui, il faut le dire, n’est pas surprenant dans ce genre d’affaires juridiques en cours. L’entreprise va probablement préparer sa défense, et on peut s’attendre à ce qu’elle conteste vigoureusement ces allégations.

C’est un dossier à suivre, c’est certain. Pour les amateurs de spectacles, c’est peut-être l’espoir de voir un peu plus de justice dans le processus d’achat, qui est parfois vécu comme une épreuve. Et d’un point de vue plus large, ça pose une question simple mais essentielle : est-ce que les frais que nous payons reflètent un service, ou sont-ils simplement une taxe cachée sur notre envie de sortir et de vivre des expériences ? La Cour supérieure du Québec a accepté d’examiner la question. La suite, on l’attend.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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