Une facture d’accouchement utilisée comme arme de contrôle sur une mère immigrante vulnérable

Un outil de violence

Imaginez-vous, seule, avec votre nouveau-né dans les bras, face à une facture d’hôpital de 12 000$. Maintenant, imaginez que votre conjoint utilise cette dette à votre nom pour vous menacer, pour vous faire peur, pour vous maintenir sous son emprise. C’est le cauchemar qu’a vécu Carmen, une femme immigrante d’Amérique latine, dont le nom a été modifié pour la protéger. Plus de cinq ans après la naissance de son enfant à Québec, cette survivante de violence conjugale porte toujours le poids d’une dette colossale liée à son accouchement par césarienne, une dette que son ex-mari québécois n’a, lui, aucune obligation légale de partager.

L’histoire de Carmen n’est malheureusement pas un cas isolé. Elle met en lumière une faille béante dans le système de santé et de protection des personnes les plus vulnérables. Alors qu’elle est aujourd’hui sortie de l’emprise de son agresseur, elle continue de payer, littéralement, pour la naissance de leur enfant, tandis que lui s’en est lavé les mains en déclarant faillite. Ce récit déchirant soulève une question fondamentale : comment une société comme la nôtre peut-elle laisser une telle injustice perdurer, en particulier contre des femmes en situation de précarité ?

L’aspect le plus accablant, c’est peut-être que cette dette est devenue une arme de contrôle. Une forme de violence économique, comme l’expliquent les intervenants communautaires. Et le gouvernement, sollicité à maintes reprises pour utiliser son pouvoir discrétionnaire afin d’effacer cette dette pour des raisons humanitaires, a refusé. Une décision qui a abasourdi le député qui tentait de l’aider. On va plonger dans cette situation qui mélange vulnérabilité migratoire, violence conjugale et lourdeurs administratives, une combinaison explosive qui pousse certaines femmes à bout.

Un parcours semé d’embûches et de violence économique

Tout commence en 2018, quand Carmen se marie dans son pays d’origine à un Québécois. Elle arrive en sol canadien début 2020, enceinte de six mois, avec un simple visa touristique. C’était juste avant que le monde ne s’arrête à cause de la pandémie. Elle avait déjà payé tous les frais liés à sa grossesse dans son pays natal, et son mari lui aurait promis de prendre en charge ceux du Québec. Il lui aurait aussi promis de la parrainer pour la résidence permanente. Des promesses qui se sont envolées.

Résultat : sans couverture de la RAMQ, elle accouche par césarienne à l’hôpital. En quittant les lieux, son mari lui dit que « tout est correct, on peut s’en aller ». Le piège se referme un mois plus tard, avec l’arrivée d’une facture de 12 000$ à son nom. « J’en ai pleuré toute la nuit avec mon petit bébé dans les bras », raconte-t-elle, la voix encore lourde d’émotion. Cette facture est devenue l’outil ultime de chantage. Son mari, décrit comme physiquement et psychologiquement violent, la menaçait de la dénoncer à la police, de la faire expulser sans son enfant, si elle ne se soumettait pas.

Le portrait de sa vulnérabilité est glaçant. Elle était isolée, sans téléphone (il l’avait brisé), sans accès au wi-fi. « Je ne pouvais pas parler à personne ». Recovering de sa césarienne, terrifiée par la COVID-19 qui faisait rage, elle se sentait coincée. « Je savais que ce que je vivais n’était pas correct, mais j’avais peur. ». C’est le courage face à cette double peur – celle de la pandémie et celle de son conjoint – qui l’a finalement poussée à fuir, à trouver refuge dans une maison pour femmes violentées.

Son salut viendra d’une avocate qui lui a offert ses services pro bono. Grâce à cela, elle a obtenu un permis d’immigration spécifique pour les victimes de violence conjugale, puis finalement sa résidence permanente pour motifs humanitaires. Un premier pas vers la liberté. Mais la dette, elle, est restée. Une dette que son ex-mari a inclus dans sa faillite personnelle lors du divorce, sans pour autant la libérer, elle, de son obligation de payer. Aujourd’hui, elle a la garde partagée de son enfant, mais elle a dû rembourser plus de la moitié des 12 000$ par ses propres moyens. « C’est le minimum, parce qu’on va se le dire, pour faire un enfant, ça prend deux personnes », lance-t-elle, amer. Une vérité qui semble pourtant échapper aux instances décisionnelles.

Un problème systémique et l’impuissance des recours

Le cas de Carmen n’est pas une exception. Marie-Pier Landry, coordonnatrice générale de la clinique SPOT à Québec, tire la sonnette d’alarme. Son organisme accompagne 70 femmes enceintes sans couverture de la RAMQ chaque année, et estime qu’environ 250 accouchements par an à Québec se font sans assurance. La violence économique, explique-t-elle, fait partie intégrante du cycle de la violence conjugale. Une grosse facture médicale peut être un outil de contrôle coercitif redoutable. « Ça peut devenir vraiment dangereux », insiste-t-elle. Les données du CHU de Québec-Université Laval semblent lui donner raison, avec une augmentation effarante de 470% des factures non payées en deux ans.

L’hôpital, de son côté, se dit « sensible aux situations difficiles » et propose parfois des ententes de remboursement, mais il affirme que le pouvoir d’annuler une facture revient à la RAMQ seule. C’est donc vers le ministre de la Santé, Christian Dubé, que Carmen et son député, Étienne Grandmont de Québec solidaire, se sont tournés. Ils ont demandé l’utilisation du pouvoir discrétionnaire pour effacer cette dette, la considérant comme un « cas humanitaire ». La réponse du cabinet du ministre, rapportée par une conseillère politique, a été un refus catégorique : « Nous ne pouvons aller de l’avant avec une demande en ce sens. La dérogation a pour but de donner accès temporairement à un usager le temps que sa situation se régularise, non pas annuler ou diminuer une facture, une dette existante. »

Cette réponse a laissé le député Grandmont abasourdi et en colère. « Je ne sais plus qu’est-ce que ça prend pour que ce gouvernement-là montre qu’il y a du cœur, qu’il y a un petit peu de cœur », a-t-il déclaré. Il rappelle que par le passé, sous le gouvernement caquiste, il était possible d’obtenir des remises de dettes médicales pour des cas de statut précaire. Mais la donne a changé. « Depuis le durcissement du ton du gouvernement de la CAQ sur les enjeux d’immigration, ils ont vraiment resserré ça », explique-t-il. La crainte d’ouvrir la porte au « tourisme obstétrical » semble primer sur la compassion pour des situations comme celle de Carmen, qui était pourtant en voie d’installation permanente.

Carmen, elle, est au bout du rouleau. « J’ai tout essayé et puis je me suis rendu compte qu’il n’y a vraiment aucune aide. Il n’y a rien pour les gens comme moi », se désole-t-elle. Son ex-conjoint ayant déclaré faillite, l’entièreté du fardeau financier repose sur ses épaules, une injustice qui ajoute une couche de détresse à son parcours déjà chaotique.

Les appels à l’universalité des soins et un espoir de changement

Face à ces drames individuels et à cette faille systémique, des voix s’élèvent pour réclamer un changement de paradigme. La clinique SPOT milite pour l’universalité des soins reproductifs et sexuels, au moins pendant la période périnatale. Un suivi de grossesse est crucial pour prévenir des complications, explique Marie-Pier Landry. Or, sans RAMQ, la majorité de ces femmes n’en ont pas, augmentant les risques pour elles et leur bébé.

Le débat politique commence à s’emparer du sujet. Une pétition parrainée par le Parti libéral du Québec (PLQ) en 2024 a recueilli plus de 3000 signatures, demandant la couverture des soins liés à l’accouchement pour toutes les femmes enceintes. Elle a reçu l’appui d’acteurs majeurs comme le Collège des médecins, Médecins du monde et le regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ). Plus concrètement, le 4 décembre 2024, le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a déposé un projet de loi visant à étendre l’admissibilité à la RAMQ et à l’assurance médicaments à toutes les personnes enceintes au Québec, peu importe leur statut migratoire. Le projet n’a pas encore été étudié, mais il représente un espoir.

Carmen, elle, a finalement obtenu sa carte de la RAMQ. Elle décrit ce moment comme une libération, une victoire après des années de lutte. « J’en ai pleuré. J’ai tellement vécu des frustrations. J’ai tellement vécu la peur, l’angoisse, j’ai perdu du poids, j’ai perdu mes cheveux. Ça a eu beaucoup de répercussions sur ma santé », confie-t-elle, émue. Elle est reconnaissante d’avoir pu régulariser sa situation, mais elle pense à toutes celles qui n’ont pas eu cette chance.

Elle partage son histoire dans l’espoir que les lois changent, qu’une once d’empathie entre enfin dans l’équation administrative. Pour qu’une facture d’hôpital ne soit plus jamais une arme entre les mains d’un conjoint violent. Son combat est loin d’être terminé, mais sa voix s’ajoute désormais à un chœur plus large qui réclame plus d’humanité dans le traitement de ces cas complexes où santé, violence et immigration se croisent de façon tragique.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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