Il chute dans un trou d’homme et la Ville de Montréal lui attribue la faute

Sa conjointe, Christiane Latour, revit encore la scène avec émotion un an plus tard. « Ça me fait mal de voir ça. Chaque fois, ça me fait la même chose », confie-t-elle. Michel s’en est sorti avec des lacérations à la jambe nécessitant des points de suture et une douleur à la hanche, mais sans fracture. La séquelle la plus tenace, peut-être, est le sentiment d’injustice qui a germé ce jour-là. Pourquoi ce trou était-il ouvert ?

Michel Jasmin affirme que ce n’était pas un incident isolé. À cet endroit précis, le couvercle est surélevé et la chaussée autour est endommagée, ce qui le rend facile à arracher. Il raconte même que la Ville avait déjà placé un cône orange dessus pour signaler le danger, il y a quelques années. « J’ai trois voisins qui ont vu la même chose et qui sont prêts à en témoigner », ajoute-t-il, pour montrer que le problème était connu.

Pourtant, la Ville a refusé de payer. Son argument ? Michel Jasmin n’a pas traversé la rue à une intersection désignée. « Tout le monde fait ça sur des petites rues tranquilles », se défend le septuagénaire, agacé. Cet argument met sa conjointe en colère. « Ils ne sont jamais responsables. Je suis amère envers la Ville de Montréal », lance Christiane Latour. Une amertume partagée par bien des citoyens qui ont eu maille à partir avec l’administration.

L’avocat insiste : la faute principale reste l’absence de couvercle. Il souligne aussi une tendance inquiétante : depuis 2022, la Ville aurait rejeté plus de 90% des réclamations qui lui sont adressées. « L’intérêt de la Ville, c’est de payer le moins de réclamations possible… Alors, dès qu’il y a le moindre moyen de défense, elle va l’invoquer », analyse-t-il. Une stratégie qui laisse peu de chance aux citoyens lésés.

Le professeur de droit Daniel Gardner rappelle un écueil majeur : les délais de prescription très courts qui s’appliquent aux municipalités québécoises. Pour un dommage matériel, il faut aviser la Ville en 15 jours et agir en justice en 6 mois. Pour les blessures, comme ici, le délai est de 3 ans. « Il faut agir extrêmement vite », insiste-t-il. Ces règles, uniques aux municipalités, créent beaucoup d’incompréhension et laissent souvent les victimes sans recours, une réalité que découvrent douloureusement des gens comme Michel et Christiane.