Quand l’incarcération d’un ex-président met le feu aux poudres
credit : lemorning.ca (image IA)Depuis que l’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné, puis incarcéré pour association de malfaiteurs — c’était dans le cadre de l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, vous vous souvenez certainement — le torchon brûle en France. Ses partisans, et quelques autres, n’y sont pas allés de main morte : ils attaquent sans détour la réputation des juges. Franchement, la colère monte, et la question qu’on se pose, c’est : les juges sont-ils devenus des acteurs politiques, voire ont-ils pris le pouvoir?Pour tenter de comprendre ce chaos judiciaire et politique, il est essentiel d’écouter la voix d’Alain Juppé. L’ancien premier ministre de droite, autrefois favori pour la présidentielle de 2017 avant de se rapprocher d’Emmanuel Macron, siège depuis 2019 au Conseil constitutionnel. Une place qui lui donne, disons-le, une perspective unique sur la conformité de nos lois. Ce qu’il dit sur ces attaques contre le « troisième pouvoir » est à la fois lucide et, je trouve, assez inquiétant.
La démocratie représentative en crise, bien au-delà de la justice
credit : lemorning.ca (image IA)D’accord, le Conseil constitutionnel, comme toutes les institutions, est critiqué. Mais Juppé insiste : ce n’est pas l’institution qui est le seul problème. Le souci est beaucoup plus profond. C’est la démocratie représentative elle-même qui vacille, et cela se voit partout, pas uniquement dans l’Hexagone.Pourquoi, demanderez-vous? Juppé cite des symptômes que nous connaissons tous, même ici : une abstention record, les grands partis politiques qui s’effondrent, et, avouons-le, la réputation lamentable des hommes et des femmes politiques. Quand on voit des partis extrémistes gagner du terrain aux élections, on comprend que quelque chose de fondamental ne tourne pas rond. Ce n’est pas qu’une question de justice, c’est une crise de confiance générale, une lassitude terrible.
Le rempart philosophique : pourquoi le pouvoir doit arrêter le pouvoir
credit : lemorning.ca (image IA)Si l’on veut comprendre la gravité des attaques contre les juges, il faut remonter un peu dans l’histoire, jusqu’au XVIIIe siècle. Juppé, qui est un homme d’État, cite Montesquieu : « Quiconque a du pouvoir est porté à en abuser jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » Ça, c’est une phrase qui frappe. Avant 1789, en France, le même homme (le roi, bien sûr) faisait la loi, gouvernait et rendait la justice. C’était la monarchie absolue.Nos ancêtres ont fait la Révolution précisément pour mettre fin à cette concentration. Le principe est donc gravé dans notre Constitution : il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. C’est la séparation des pouvoirs, la garantie de nos libertés fondamentales. Et M. Juppé trouve, à raison je suppose, qu’on est en train de perdre de vue cette notion essentielle. C’est ça qui est vraiment alarmant, plus que n’importe quelle décision de justice isolée.
Juges partisans ou simple lenteur administrative?
credit : lemorning.ca (image IA)Alors, ces juges sont-ils partisans? Outre Sarkozy, regardons les autres cas qui ont fait scandale : Marine Le Pen, déclarée inéligible pour détournement de fonds, ou même Donald Trump, condamné pour falsification de documents financiers. Ces personnalités crient toutes au « canular », à la « chasse aux sorcières », à la « vengeance ». C’est leur ligne de défense, forcément.Alain Juppé, en tant que juge constitutionnel, défend la justice. « La justice n’est pas infaillible, et on peut lui faire des reproches », concède-t-il. Il pointe la lenteur de la justice française, un point souvent soulevé. Mais il s’insurge contre l’idée qu’elle serait laxiste. C’est presque risible quand on y pense : il n’y a jamais eu autant de monde en prison en France, avec des taux de surpopulation carcérale qui nous valent des condamnations internationales pour traitement indigne. On ne peut pas dire qu’elle manque de sévérité!
Aurélien Martini, de l’Union syndicale des magistrats, est très clair. Il est dangereux de laisser penser que la justice ne condamne que par malice politique. Au contraire, dire qu’une démocratie est faible parce qu’elle juge un ancien président, c’est se tromper de cible. Une démocratie vacille quand elle refuse de juger les puissants, pas quand elle le fait.
L’exécution provisoire : le législateur est en cause, pas le magistrat
credit : lemorning.ca (image IA)Sur la condamnation de Sarkozy elle-même, Juppé maintient son devoir de réserve, ce qui est normal vu son poste. Cependant, il aborde un point légal qui a vraiment choqué : la fameuse exécution provisoire. C’est la possibilité d’incarcérer quelqu’un avant même que le jugement soit définitif. Ça, franchement, ça pose question sur la présomption d’innocence. Tant qu’on n’est pas définitivement condamné, on est censé être présumé innocent.Mais attention, et c’est là que Juppé est précis : qui a voulu cette exécution provisoire? Ce n’est pas le juge, c’est le législateur, c’est-à-dire le Parlement. Si l’on trouve que c’est difficilement compatible avec la présomption d’innocence, il faut changer la loi! Ce n’est pas en s’attaquant aux juges qu’on va résoudre ce problème, n’est-ce pas?
L’attrait dangereux pour un « bon chef militaire »
credit : lemorning.ca (image IA)Ce qui inquiète le plus M. Juppé, c’est ce qu’il perçoit comme un attrait croissant pour l’autocratie. Il raconte avoir lu des propos de jeunes de moins de 25 ans dans le journal *La Croix Hebdo*, et ces citations donnent froid dans le dos.Imaginez entendre ceci : « En France, on aurait bien besoin d’un Poutine, c’est une sorte d’Hitler, mais lui, au moins, il a remis son pays sur pied. » Ou encore : « Le suffrage universel, ça ne marche pas. On aurait besoin d’un bon chef militaire à la tête du pays. »
Quand les gens, surtout les plus jeunes, expriment un tel besoin d’un « chef fort » en ignorant l’histoire et les principes démocratiques, c’est un signal d’alarme retentissant. Juppé insiste : il faut se battre là-dessus, car ce qui est en jeu, ce n’est plus seulement la politique, c’est nos libertés et, au-delà, la paix sociale. L’insécurité et la peur mènent souvent à ce genre de désir d’autorité absolue.
Le respect du droit hier et aujourd’hui
On se souvient qu’Alain Juppé lui-même a été contraint de quitter la vie politique en 2004 après sa condamnation pour prise illégale d’intérêts. Il était parti à Montréal. À l’époque, il avait répondu à un journaliste qu’il ne pouvait pas juger la décision judiciaire, adoptant une attitude de modestie.Qu’est-ce qui a changé? M. Juppé, avec la distance qu’il a prise après quarante ans de service, voit un phénomène général d’incompréhension des principes fondamentaux. Il fait une distinction très importante entre l’état du droit et l’État de droit. L’état du droit, c’est simplement l’état des lois en vigueur, que le législateur peut changer. Mais l’État de droit, c’est différent : ce sont les principes fondamentaux non négociables, comme la séparation des pouvoirs et la primauté de la Constitution.
Ces principes, on ne les change pas comme ça. Et même s’il constate avec un sourire que ce sont souvent les groupes politiques qui critiquent le plus le Conseil constitutionnel qui le saisissent le plus souvent pour faire réviser des lois, son message reste le même.
L’indépendance, dernier rempart
credit : lemorning.ca (image IA)En définitive, que retenir des propos d’Alain Juppé? Il ne nie pas que la justice puisse être lente, ni qu’elle puisse se tromper (c’est d’ailleurs pour cela qu’il existe des procédures d’appel!). Mais il monte aux barricades, et je trouve que c’est bien nécessaire, dès que l’on essaie de remettre en cause le principe fondamental de l’indépendance judiciaire.Pour lui, l’essentiel, c’est de tenir bon sur cette indépendance, qui est le gage de l’impartialité des juges. Il nous rappelle un point crucial de l’histoire et de la politique mondiale : c’est toujours par là que les dictatures commencent. Elles attaquent l’indépendance des juges pour asseoir leur pouvoir absolu. Le débat actuel, sous couvert d’attaques partisanes, est donc bien plus grave qu’un simple règlement de comptes politique. C’est une question de survie de nos libertés.
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