Nicolas Sarkozy libéré : le temps de détention historique de l’ancien président prend fin, sous contrôle judiciaire

Nicolas Sarkozy libéré : le temps de détention historique de l’ancien président prend fin, sous contrôle judiciaire credit : lemorning.ca (image IA)

La fin d’une incarcération inédite

credit : lemorning.ca (image IA)
C’est une nouvelle qui a secoué le monde politique français et même européen : l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy, a été remis en liberté ce lundi sur ordre de la Cour d’appel de Paris. Figurez-vous qu’il était incarcéré depuis vingt jours, une situation totalement inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française. Vingt jours derrière les barreaux, c’est beaucoup, quelle que soit l’opinion que l’on ait sur l’homme.

Cette décision de la Cour d’appel met donc fin à cette détention historique, survenue après sa condamnation dans la fameuse affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il est désormais placé sous contrôle judiciaire.

Vingt jours de détention pour l’ex-champion de la droite

credit : lemorning.ca (image IA)
La demande de libération avait été déposée par ses avocats très rapidement, quelques minutes seulement après son entrée en prison, à la Santé à Paris, le 21 octobre. L’ancien président purgeait une peine de cinq ans de prison ferme, avec ce que les juristes appellent un « mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire » pour association de malfaiteurs. Un terme un peu technique, mais qui signifie qu’il devait aller en prison immédiatement.

On ne le dira jamais assez : c’était une première historique. Non seulement en France, mais, semble-t-il, une première dans toute l’Union européenne. Aucun ancien chef d’État n’avait connu l’emprisonnement. On comprend que cela ait suscité de vifs débats, et beaucoup de stupéfaction, y compris chez ses adversaires politiques.

Le cœur du dossier : l’affaire libyenne

credit : lemorning.ca (image IA)
Mais de quoi est-il jugé coupable, au juste ? Le 25 septembre dernier, le tribunal correctionnel l’a reconnu coupable d’avoir délibérément laissé ses proches approcher la Libye de Mouammar Kadhafi. Le but était de solliciter un financement occulte, caché, pour sa campagne victorieuse de 2007. Il a bien sûr fait appel de ce jugement immédiatement.

Ce qui avait vraiment choqué, c’était le mandat de dépôt l’envoyant directement en prison. Pour les juges, c’était justifié par la « gravité exceptionnelle des faits ». Pour Nicolas Sarkozy, la motivation était plus personnelle : il a clamé que cela était motivé par la haine. La haine ? C’est une accusation forte, n’est-ce pas ?

Critères de libération : la nuance de l’appel

credit : lemorning.ca (image IA)
Pourquoi la Cour d’appel a-t-elle finalement ordonné sa sortie, alors même qu’il avait été condamné ? C’est une question de droit qui peut paraître compliquée, mais qui est assez logique. Lorsque l’on fait appel, l’incarcération est examinée selon les critères de la détention provisoire, qui sont différents de ceux utilisés pour l’exécution d’une peine déjà définitive.

Selon la loi, la détention n’est maintenue que s’il est l’unique moyen d’empêcher des pressions, des fuites, ou de prévenir une récidive. Le ministère public lui-même a finalement requis sa sortie de prison sous contrôle judiciaire. S’il n’y a plus de risque majeur, on ne maintient pas la personne détenue. L’ancien président aurait pu aussi être assigné à résidence avec un bracelet électronique, mais la liberté sous contrôle judiciaire a été privilégiée.

Inégalité de traitement pour les autres condamnés

credit : lemorning.ca (image IA)
Il faut se souvenir que Nicolas Sarkozy n’était pas le seul dans cette affaire. Parmi les autres condamnés ayant reçu un mandat de dépôt le 25 septembre, les décisions de la Cour d’appel n’ont pas été uniformes. C’est là qu’on voit que la justice fait vraiment du cas par cas. L’ex-banquier Wahib Nacer, âgé de 81 ans, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. C’est sans doute une question d’âge et de garanties.

En revanche, Alexandre Djouhri, l’intermédiaire, est maintenu en détention. Lui, il avait été condamné à six ans d’emprisonnement et 3 millions d’euros d’amende. Pour la cour, il présente des garanties très faibles face au risque de fuite. La justice craint aussi qu’il continue d’exercer des pressions sur des témoins importants, notamment Bechir Saleh, l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, qui est actuellement en fuite.

L’ombre des visites controversées

credit : lemorning.ca (image IA)
Pendant que l’ancien président était à l’isolement en prison (avec tout de même deux officiers de sécurité installés dans la cellule voisine pour sa protection, c’est normal vu son statut), une affaire parallèle a suscité beaucoup de critiques. Je parle bien sûr de la visite qu’il a reçue fin octobre de la part du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Franchement, voir un ministre rendre visite à un détenu, même un ex-président, ça fait jaser. Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un risque. Il estimait que cela pouvait créer un « risque d’obstacle à la sérénité » de la justice et donc, potentiellement, une atteinte à l’indépendance des magistrats. C’est une réflexion sérieuse qui montre que, même si on est une personnalité importante, certaines règles devraient, je suppose, s’appliquer à tous.

Prochaines étapes : Le procès en appel

credit : lemorning.ca (image IA)
Et maintenant ? Eh bien, l’affaire n’est pas finie, loin de là. Ce nouveau procès libyen, très attendu, devrait se tenir prochainement. Les sources proches du dossier nous indiquent qu’il devrait commencer à partir du mois de mars, même si, pour l’instant, les dates précises ne sont pas encore gravées dans le marbre.

Les avocats devraient recevoir ces informations exactes dès jeudi, lors d’une réunion prévue à la Cour d’appel. C’est ce nouveau procès qui déterminera vraiment l’issue de cette affaire, au-delà de la question de la détention provisoire. Le président Olivier Géron l’a d’ailleurs bien précisé : les décisions de mise en liberté ne préjugent en rien de l’issue future du procès en appel qu’il aura à diriger. C’est la preuve qu’il faudra encore attendre de longs mois avant d’avoir le fin mot de cette histoire.

Un dossier qui continue de marquer l’histoire

credit : lemorning.ca (image IA)
Cette remise en liberté sous contrôle judiciaire marque la fin d’une période de vingt jours qui restera dans les annales. Qu’on soit pour ou contre Nicolas Sarkozy, on ne peut ignorer le caractère inédit de cette incarcération.

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’ancien président est sorti, mais que son appel est maintenu. La justice a estimé qu’il n’y avait plus de risque de fuite ni de pression pour justifier une détention provisoire. Cependant, le fond de l’affaire — la culpabilité d’avoir sollicité un financement occulte libyen — n’est pas réglé. Il faudra attendre le procès en appel prévu à partir de mars pour en savoir plus sur l’avenir judiciaire de l’ex-chef d’État.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

Ce contenu a été créé avec l’aide de l’IA.