« Les États-Unis se comportent comme des voyous », dénoncent des experts du droit international

Une action américaine condamnée comme une violation flagrante

L’image est choquante. Le président américain, Donald Trump, l’a lui-même postée sur son réseau social Truth Social : son homologue vénézuélien, Nicolas Maduro, menotté, un masque sur les yeux, se trouvant soi-disant à bord du navire de guerre USS Iwo Jima en route vers New York. Cette opération militaire secrète, menée au Venezuela en pleine nuit et aboutissant à l’enlèvement du président et de son épouse, a provoqué un véritable choc. Et pour des experts en droit international consultés par Radio-Canada, cette action américaine ne s’appuie sur absolument aucune base juridique. C’est un acte pur et simple qui, selon eux, sape les fondements même de l’ordre mondial.

Maître Philippe Larochelle, un avocat spécialisé en droit pénal international avec plus de 25 ans d’expérience, ne mâche pas ses mots. Il est furieux. Pour lui, les États-Unis, par cette action, se rabaissent au rang de voyous. Ils agissent en dehors de toute règle, uniquement poussés par leurs propres intérêts. Il a lancé cette phrase cinglante : « Les États-Unis sont en train de démolir le droit international par leurs actions totalement ignobles et inacceptables ». C’est dire le niveau de sa réprobation.

Il insiste sur un point crucial : enlever un chef d’État souverain, violer la souveraineté d’un pays comme le Venezuela sans l’aval du Conseil de sécurité de l’ONU, ce n’est pas une opération légale. C’est un crime. Un crime pur et simple, sans aucune assise légale. Me Larochelle a plaidé devant des tribunaux internationaux prestigieux, comme le Tribunal pénal international pour le Rwanda ou la Cour pénale internationale. Il sait de quoi il parle, et son constat est sans appel.

Des précédents qui ne justifient pas la méthode

Pour bien comprendre l’illégalité de la méthode, l’avocat prend un exemple historique. Il rappelle le cas de l’ancien dirigeant serbe, Slobodan Milosevic. Là, c’était différent. Milosevic a été arrêté et extradé vers La Haye seulement après avoir été inculpé à plusieurs reprises par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Et ce tribunal, c’est important, avait été mis en place par les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dont justement… les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie. C’était un processus judiciaire international reconnu. Son procès pour des crimes au Kosovo, en Bosnie et en Croatie avait débuté en 2002, et il est mort en 2006 avant la fin.

Un autre cas célèbre vient à l’esprit : celui de Manuel Noriega, l’ancien dictateur du Panama. Il y a 37 ans, en 1989, les États-Unis avaient envahi le pays pour le capturer sur ordre du président George Bush père. Après s’être réfugié à la nonciature catholique, Noriega s’était finalement livré en janvier 1990. Il a fini ses jours en prison, aux États-Unis, en France et au Panama, pour des crimes comme le meurtre et le trafic de drogue. Mais bon, c’était une autre époque, et ça reste un précédent controversé.

Pour Nicolas Maduro, l’accusation est claire. Lui et son épouse, Cilia Flores, sont accusés par les États-Unis de narco-terrorisme et de complot pour importer de la cocaïne. D’ailleurs, ils avaient déjà été inculpés en 2020 devant un tribunal fédéral de New York. L’avocat spécialisé en droit américain, Me Olivier Piton, explique que c’est pour ça que New York a été choisi pour le procès. L’enquête a commencé dès 2011, mais c’est Trump lui-même, en 2020, qui a donné le feu vert au ministère de la Justice pour lancer les poursuites. Si le couple est reconnu coupable, il risque des peines de plusieurs dizaines d’années de prison.

Un « enlèvement » qui pose la question de la légitimité du procès

Mais voilà le cœur du problème, et Me Larochelle y revient avec insistance : « Ça ne se fait pas par enlèvement ». Transférer quelqu’un d’un pays à un autre pour un procès, ça passe par tout un exercice juridique, des accords d’extradition, des procédures. Là, c’est un raid militaire. Du coup, on peut légitimement se demander : est-ce qu’on veut un vrai procès, ou est-ce que c’est un procès politique ? La question est lancinante. D’autant que Me Larochelle ne manque pas de souligner les énormes intérêts économiques en jeu. Le Venezuela possède les plus grandes réserves de pétrole au monde, et Trump a déjà annoncé que les États-Unis comptaient « diriger » temporairement le pays et que leurs compagnies pétrolières pourraient exploiter le brut vénézuélien.

L’avocat n’y va pas par quatre chemins : « C’est du grand n’importe quoi, ce n’est pas ça le droit international ». Il va même plus loin dans sa comparaison, ce qui est assez frappant. Il dit que « l’action unilatérale des États-Unis au Venezuela c’est comme la Russie qui envahit l’Ukraine. C’est pareil. » Et il s’inquiète pour l’avenir : si les grandes puissances agissent ainsi, qu’est-ce qui empêcherait d’autres, comme la Chine vis-à-vis de Taïwan, d’en faire autant ? Pour lui, le vernis fragile du droit international est en train de se fissurer complètement.

Il relève aussi l’hostilité connue de Donald Trump envers les institutions judiciaires, qu’elles soient américaines ou internationales. On se souvient qu’il a été lui-même visé par plusieurs poursuites aux États-Unis. Son administration avait aussi imposé des sanctions contre des juges de la Cour pénale internationale qui enquêtaient sur de possibles crimes israéliens à Gaza. Trump a même admis, ce samedi, qu’il n’avait pas cherché l’accord du Congrès pour cette opération au Venezuela, de peur de fuites dans les médias. Pourtant, des élus des deux partis, démocrates et républicains, estiment depuis des semaines qu’il n’a pas l’autorité légale pour une telle action, surtout si elle devait inclure une intervention terrestre.

Les réactions internationales et les recours possibles

Alors, que peut faire la communauté internationale ? Beaucoup de choses, selon Me Larochelle, mais ça demande du courage politique. Il explique que n’importe quel État pourrait saisir la Cour internationale de Justice (CIJ) pour dénoncer les violations américaines. Il cite l’exemple de l’Afrique du Sud qui, en décembre 2023, avait saisi la CIJ contre Israël pour génocide à Gaza. Ou encore le Canada et les Pays-Bas qui avaient intenté une action contre le régime syrien de Bachar al-Assad pour torture la même année. Des voies juridiques existent donc.

Sur le terrain diplomatique, les réactions sont contrastées, et c’est un euphémisme. Les alliés traditionnels de Washington, comme le Canada (Ottawa), ont été très prudents. Ils n’ont pas vraiment condamné, se contentant d’appels à la retenue et au respect de l’ordre international. C’est un peu timide, en somme. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a été un peu plus ferme. Il a affirmé que le droit international n’avait pas été respecté et a parlé d’un « dangereux précédent ».

Dans la région, les voisins du Venezuela sont inquiets. La Colombie, le Brésil et le Mexique ont critiqué l’attaque américaine, craignant pour la stabilité de toute l’Amérique latine. À l’inverse, les alliés traditionnels du régime Maduro – la Russie, la Chine et l’Iran – ont, sans surprise, condamné avec la plus grande fermeté ce qu’ils qualifient d’« agression illégale et flagrante » contre la souveraineté du Venezuela. Ils exigent la libération immédiate de Maduro et de son épouse. La ligne de fracture géopolitique est plus nette que jamais.

Conclusion : Un précédent dangereux pour l’ordre mondial

Alors, où tout cela nous mène-t-il ? L’opération militaire américaine au Venezuela et la capture spectaculaire de son président sont bien plus qu’un simple fait divers géopolitique. Pour les experts du droit comme Philippe Larochelle, c’est un coup de massue porté au système international. Quand la première puissance mondiale agit comme un justicier solitaire, sans mandat, en piétinant la souveraineté d’un État, elle ouvre une boîte de Pandore.

L’argument du pétrole, les accusations de narco-terrorisme, les références à Noriega ou à Milosevic… tout cela ne change rien au fond du problème juridique. La méthode est illégale. Le message envoyé est terrible : la force prime sur le droit. Et ça, c’est un signal très dangereux pour tous les pays, petits ou grands. La communauté internationale a aujourd’hui les outils – comme la Cour internationale de Justice – pour réagir. Mais aura-t-elle le courage politique de les utiliser contre Washington ? L’avenir le dira, mais ce qui est sûr, c’est que le monde vient d’assister à un événement qui pourrait bien redéfinir les règles du jeu international pour les décennies à venir, et pas dans le bon sens.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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