Une série de référendums pourraient transformer le paysage politique albertain en 2026

Un rapport aux recommandations ambitieuses

Alors que les discussions sur l’autonomie de l’Alberta reprennent de plus belle, un groupe de travail vient de déposer un rapport qui pourrait bien redéfinir l’avenir de la province. Ce document, rendu public vendredi dernier, est le fruit d’une longue consultation publique menée tout au long de l’été 2024.

Ce groupe, baptisé Alberta Next et présidé par la première ministre Danielle Smith, avait pour mission de prendre le pouls des citoyens sur la manière dont la province pourrait accroître sa souveraineté tout en restant au sein de la fédération canadienne. Et leurs conclusions sont pour le moins marquantes, puisqu’ils suggèrent rien de moins que l’organisation de trois référendums en 2026.

Ce n’est pas juste une idée lancée en l’air, vous savez. Ils ont parcouru la province de long en large cet été, organisant des audiences publiques dans pas moins de 11 villes différentes. On parle de Red Deer, Calgary, Medicine Hat, Lloydminster, Edmonton, Sherwood Park, Fort McMurray, Lethbridge, Airdrie et Grande Prairie. Ils ont vraiment essayé d’écouter tout le monde.

Les trois référendums proposés et les pistes mises de côté

Bon, alors de quoi parleraient exactement ces référendums, si le gouvernement albertain décide de suivre les recommandations ? Le groupe de travail propose de soumettre aux électeurs trois grands sujets qui touchent directement à l’autonomie de la province.

Premièrement, la création d’un régime de pension provincial, un peu comme le Régime de rentes du Québec (RRQ) mais version albertaine. C’est un vieux débat, mais qui revient souvent sur la table. Deuxièmement, il s’agirait d’accorder à l’Alberta un contrôle accru sur l’immigration, un domaine actuellement largement géré par Ottawa.

Et troisièmement, et c’est peut-être le plus ambitieux, des réformes constitutionnelles qui viseraient à donner nettement plus de pouvoir aux provinces. Ça, c’est une demande qui pourrait faire trembler des fondations, vous vous en doutez bien. Ils recommandent également, et c’est un détail important, la création d’un certificat provincial d’immigration. Un système très similaire à celui du Québec, où ce certificat devient une étape obligatoire pour obtenir un permis de travail, d’études ou même un visa de résident permanent auprès du fédéral.

Par contre, le rapport est aussi clair sur ce qu’il faut éviter, du moins pour l’instant. Ils conseillent de ne pas relancer de référendum sur la péréquation – un sujet qui a déjà fait l’objet d’une consultation en 2021 – et de reporter toute décision sur la mise en place d’une agence provinciale du revenu qui remplacerait l’Agence du revenu du Canada. Sur ces deux points, ils estiment que ce n’est pas encore le moment.

Une réforme constitutionnelle et un nouveau service de police en ligne de mire

Le volet constitutionnel est particulièrement technique, et franchement, c’est là que les choses deviennent très complexes. Les propositions du groupe Alberta Next ne sont pas de petits ajustements. Elles incluent quatre changements majeurs. D’abord, réaffirmer les compétences provinciales de manière plus claire. Ensuite, donner aux provinces un droit de retrait des programmes fédéraux, avec une compensation financière, bien sûr.

Ils veulent aussi que les provinces puissent nommer leurs propres juges dans les cours supérieures, comme la Cour du Banc du Roi de l’Alberta et la Cour d’appel, au lieu de laisser ce pouvoir au gouvernement fédéral. Et pour couronner le tout, ils proposent carrément d’abolir le Sénat.

Le hic, et c’est un gros hic, c’est que modifier la Constitution n’est pas quelque chose qu’une province peut faire seule. C’est un processus herculéen. Pour les trois premières réformes, il faudrait l’accord d’au moins sept provinces représentant 50% de la population canadienne. Pour l’abolition du Sénat, c’est encore pire : il faudrait un accord unanime des 10 législatures provinciales, en plus de celui de la Chambre des communes ou du Sénat lui-même. On est loin d’être sorti de l’auberge, comme on dit.

Un autre gros morceau du rapport, c’est la police. Le groupe recommande de créer un véritable Service de police de l’Alberta, sur le modèle de la Police provinciale de l’Ontario ou de la Sûreté du Québec. L’idée est de ne pas renouveler le contrat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui expire en 2032. Actuellement, la GRC offre des services de police communautaire dans de nombreuses zones rurales albertaines, mais pas dans les grandes villes. Le nouveau service provincial reprendrait les infrastructures de la GRC, comme ses postes de police, et proposerait à ses agents de devenir des employés de la province.

Des recommandations qui appellent… encore plus d’études

C’est un peu ironique, mais une partie des recommandations du groupe consiste à… commander d’autres rapports. C’est le cas notamment pour le régime de pension provincial. Le rapport note que le gouvernement doit préciser son approche aux Albertains, en détaillant les prestations promises, la structure de gestion, les taux de cotisation et la stratégie pour mettre tout ça en place. Or, un rapport sur ce sujet existait déjà, commandé par la province en 2023. Ses conclusions avaient d’ailleurs été critiquées par l’Office d’investissement du RPC et le gouvernement fédéral. Alors, on repart pour un tour d’étude, semble-t-il.

La même logique s’applique à l’agence provinciale du revenu, même si un référendum sur ce sujet est déconseillé pour l’instant. Les 16 panélistes du groupe Alberta Next suggèrent tout de même de produire une analyse coût-bénéfice détaillée avant d’aller plus loin. C’est une démarche prudente, on peut le comprendre, mais qui montre aussi la complexité et les incertitudes qui entourent ces grands projets.

En résumé, ce rapport, fruit d’une large consultation, propose une feuille de route audacieuse pour l’Alberta. Entre référendums, réformes constitutionnelles quasi-impossibles et création d’une nouvelle police, l’horizon 2026 s’annonce chargé. Mais comme souvent en politique, entre la recommandation et la réalisation, il y a parfois un fossé immense à combler. Le gouvernement de Danielle Smith va maintenant devoir décider quelles de ces pistes il souhaite vraiment emprunter, sachant que certaines nécessiteront l’accord de tout le pays.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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