Vacances parlementaires : la Chambre des communes s’ajourne pour six semaines dans un climat politique tendu

Une pause hivernale avec un goût d’inachevé

Eh bien, voilà une nouvelle qui ne va pas surprendre grand monde : les députés fédéraux ont rangé leurs dossiers et quitté la Colline du Parlement pour six semaines de vacances bien méritées… ou du moins, ils ont quitté l’enceinte parlementaire. Leur congé hivernal a commencé, mais ce n’est pas dans la sérénité absolue.

La Chambre des communes vient d’entamer sa pause, et laisse derrière elle un projet de loi important, le fameux projet de loi d’exécution du budget du gouvernement, qui n’a toujours pas été adopté. Le leader parlementaire, Steven MacKinnon, a voulu mettre un peu de baume au cœur avant la clôture. Il a affirmé que les onze dernières semaines de la session d’automne avaient été marquées par un travail acharné pour protéger les emplois et réduire le coût de la vie. Mais bon, ce n’est pas la seule version, c’est le moins qu’on puisse dire.

Le ton est vite monté, comme d’habitude dans ce genre de périodes. M. MacKinnon n’a pas mâché ses mots envers les conservateurs, leur reprochant d’avoir adopté une stratégie politique « claire, intéressée et égoïste » ces trois derniers mois. « Leur stratégie partisane est simple, a-t-il lancé avec une certaine lassitude : faire obstruction, faire obstruction, faire obstruction. » Il ajoute, pour se consoler, qu’ils ont tout de même « obtenu des résultats pour les Canadiens » et qu’ils poursuivront ce travail au Nouvel An.

Les derniers dossiers adoptés avant le départ

Malgré les tensions, les députés ont tout de même réussi à adopter deux textes législatifs juste avant de partir en vacances. Il s’agit des projets de loi C-4 et C-12, qui sont maintenant envoyés au Sénat pour un examen final.

Le projet de loi C-4 est important, il touche à plusieurs aspects. Il modifie les taux marginaux d’imposition sur le revenu des particuliers, ce qui va affecter beaucoup de contribuables. Mais ce n’est pas tout : il élimine la taxe carbone pour les consommateurs, et instaure un remboursement temporaire de la TPS pour les premiers acheteurs d’une maison. Un petit coup de pouce pour l’accession à la propriété, en somme. Un détail technique, mais significatif : la taxe carbone était déjà à zéro depuis le mois d’avril, mais ce projet de loi vient l’abolir officiellement par voie législative. C’est donc une formalisation de la situation, mais en l’inscrivant dans la loi.

Le projet de loi C-12, lui, est une version révisée d’un projet de loi frontalier. Il introduit de nouvelles mesures pour aider l’Agence des services frontaliers du Canada à lutter contre le trafic de drogue, d’armes à feu et le vol de véhicules. Mais il contient aussi des modifications qui, reconnaissons-le, font grincer des dents : des changements au régime canadien des réfugiés et des demandeurs d’asile. Mardi, avant l’adoption, les députées néo-démocrates Leah Gazan et Jenny Kwan se sont jointes à des défenseurs des droits des réfugiés pour implorer le gouvernement de ne pas l’adopter. Elles n’y sont pas allées de main morte, qualifiant ce texte d’attaque contre les personnes vulnérables et affirmant qu’il ne contribuerait guère à sécuriser nos frontières, mais qu’il risquait plutôt d’alimenter le racisme. Des propos forts.

La première session Carney et les batailles législatives

Cette session était spéciale, vous savez ? C’était la première séance plénière depuis l’entrée en fonction du nouveau premier ministre, Mark Carney, au printemps. Et en plus des projets de loi budgétaires, les députés ont adopté des textes visant à accélérer la réalisation de grands projets et à supprimer des obstacles au commerce interprovincial.

Interrogé mercredi sur le bilan de cette session, Carney a fait preuve d’un optimisme mesuré. Il a d’abord souligné que son gouvernement ne disposait pas de la majorité à la Chambre – un rappel de la réalité des parlements minoritaires. Mais il a tout de même avancé que « les choses fonctionnent bien », citant comme exemple l’adoption du projet de loi sur les grands projets en juin. Il a aussi lancé que les Canadiens s’attendaient « à juste titre » à ce que le gouvernement fasse davantage de progrès, et qu’il souhaitait lui-même faire adopter le plus rapidement possible les projets de loi en suspens sur la criminalité.

Et justement, sur ces projets de loi touchant à la sécurité, le ton est monté d’un cran entre les deux grands partis. Les libéraux et les conservateurs ont passé une grande partie de la semaine dernière à s’accuser mutuellement d’obstruction. Un beau dialogue de sourds, vous en conviendrez.

Trois projets de loi sont au cœur de cette querelle : le C-9 (relatif aux crimes haineux, qui introduit de nouvelles infractions pour intimidation et obstruction à l’extérieur des édifices religieux ou culturels), le C-14 (qui imposerait des règles de mise en liberté sous caution plus strictes pour les récidivistes et les auteurs d’infractions violentes), et le C-16 (déposé plus tôt cette semaine, qui rétablit les peines minimales obligatoires invalidées par les tribunaux et introduit des mesures contre les comportements haineux envers les femmes et pour protéger les enfants contre les prédateurs en ligne). Un gros paquet, quoi.

Les accusations volent des deux côtés

Alors que les lumières s’éteignent au Parlement, les accusations continuent de fuser. Le leader conservateur à la Chambre, Andrew Scheer, a pointé du doigt les libéraux mercredi. Il les a accusés de retarder l’adoption de leur propre programme législatif et surtout, de ne pas collaborer avec les autres partis pour répondre aux préoccupations des gens sur le coût de la vie. « Ces dernières semaines et ces derniers mois, nous avons constaté toutes sortes de manœuvres et de jeux procéduraux de la part des libéraux, qui ont eu pour effet de bloquer leur propre programme, » a-t-il déclaré. Et d’ajouter, avec une petite pointe d’ironie mordante : « Il est possible qu’après dix ans au pouvoir, ils ne soient toujours pas très doués pour gouverner. » Ouch.

Steven MacKinnon n’a pas laissé passer ça, bien sûr. En retour, il a accusé les conservateurs d’avoir fait obstacle à l’adoption de lois, citant spécifiquement le projet de loi C-4, qui a finalement été adopté par la Chambre jeudi après-midi, mais non sans mal. « Je pense qu’il existe… des exemples assez clairs qui démontrent que nous ne débattons pas du principe du projet de loi, mais plutôt que nous le bloquons pour empêcher le gouvernement de faire avancer une priorité législative », a-t-il rétorqué.

Pour compléter ce tableau politique, il faut revenir sur le budget libéral lui-même. Il a été adopté par la Chambre des communes en novembre, mais ce ne fut pas un long fleuve tranquille. Le gouvernement a survécu de justesse à un vote de confiance, grâce au soutien crucial de la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, et aux abstentions de deux députés néo-démocrates et de deux députés conservateurs. Une coalition fragile, en somme.

Et le projet de loi visant à mettre en œuvre certaines parties de ce fameux budget ? Lui aussi a continué son chemin cahoteux. Il a franchi l’étape de la deuxième lecture mercredi. Son sort n’est pas encore scellé, il sera soumis à l’étude en comité au début de l’année prochaine. Le débat est donc simplement mis en pause, et reprendra de plus belle en janvier.

Conclusion : La politique reprendra ses droits en janvier

Alors voilà, la Chambre des communes s’endort pour six semaines, avec son lot d’histoires inachevées et d’accusations en suspens. On peut se demander si ces vacances vont apaiser les esprits, ou si au contraire, chacun va rentrer dans son coin pour préparer la suite des hostilités. D’un côté, le gouvernement Carney peut se targuer d’avoir fait adopter quelques textes clés, comme les projets de loi sur les grands projets ou la frontière. De l’autre, les projets de loi phares sur la criminalité restent bloqués dans les querelles partisanes, et le gros morceau du budget n’est pas encore digéré.

Steven MacKinnon, malgré sa colère envers l’opposition, reste confiant dans le « travail acharné » accompli. Andrew Scheer, lui, est convaincu que le gouvernement libéral est son propre pire ennemi. Quant à Mark Carney, il navigue dans sa première session avec l’absence de majorité, une réalité qui semble le contraindre à une certaine humilité, tout en affichant sa détermination à avancer.

Une chose est sûre : l’ordre du jour pour le retour en janvier est déjà bien chargé. Et avec des enjeux aussi sensibles que la fiscalité, la sécurité aux frontières et la justice pénale sur la table, on peut parier que le débat sera tout aussi animé, sinon plus, à la reprise. À suivre, donc.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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