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Le projet de Constitution québécoise interpellé à l’ONU : des juristes sonnent l’alarme internationale

Mathieu Gagnon - 2025-12-03 10:44

credit : lemorning.ca (image IA)

Un appel urgent aux Nations unies

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Imaginez un instant que des experts en droit, des gens qui connaissent les lois sur le bout des doigts, décident qu’une loi proposée par le gouvernement est tellement dangereuse qu’ils doivent appeler à l’aide… non pas à Ottawa, mais directement à l’Organisation des Nations unies (ONU). C’est exactement ce qui se passe actuellement avec le fameux Projet de loi 1, que le Québec aimerait transformer en Constitution. Des juristes, appuyés par des chefs autochtones et des groupes de défense des droits de la personne – comme Amnistie internationale – sont montés au créneau.

Leur démarche est sérieuse : ils demandent à l’ONU de dire au gouvernement du Québec de retirer ce projet, parce qu’ils estiment qu’il enfreint carrément une foule de droits reconnus partout dans le monde. C’est le chapitre québécois de la Commission internationale de juristes Canada (CIJ) qui a lancé cet appel, ciblant dix rapporteurs spéciaux de l’ONU pour qu’ils examinent de près cette Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. L’enjeu est colossal, car on parle ici de la loi des lois.

Un projet jugé « liberticide et dangereux »

Pour des professeurs de droit réputés, ce projet de loi 1 est, je cite, « liberticide et dangereux ». C’est Stéphane Beaulac, notamment, qui a tenu ces propos lors d’une conférence de presse à l’Université de Montréal. Pourquoi une telle gravité ? Eh bien, selon ces experts, le projet comporte des dispositions qui vont à l’encontre des principes universels que nous chérissons tous.

On parle là d’atteintes à des instruments fondamentaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ou même la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada, et par extension le Québec, s’est pourtant engagé à respecter ces textes. Mais là, les juristes voient des lignes rouges franchies. Le processus, dit M. Beaulac, n’est pas seulement problématique, il est « vicié dans son essence même ».

Une « approche coloniale » envers les peuples autochtones

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Si ce projet de loi fait tant de vagues, c’est surtout à cause de ses impacts potentiels sur les peuples autochtones. C’est le point que la professeure Karine Millaire a soulevé avec beaucoup de force. Elle estime que le projet viole clairement les articles 18 et 19 de la DNUDPA (Déclaration sur les droits des peuples autochtones), des articles qui exigent, entre autres choses, un consentement préalable lorsqu’on touche à leurs droits fondamentaux.

Lorsqu’on tente d’imposer une Constitution, soutient-elle, on ne peut pas imaginer de violation plus flagrante. Pire encore, les juristes dénoncent le fait que le projet de loi ne reconnaît pas explicitement les 11 nations autochtones sur le territoire québécois. Le texte se contente de mentionner, de manière vague dans le préambule, que les Premières Nations et les Inuit sont les descendants des premiers habitants. Pour M^me Millaire, c’est une politique d’intégration qui non seulement réduit leurs droits culturels et linguistiques, mais limite aussi la possibilité de contester ces décisions devant les tribunaux. Elle est allée jusqu’à faire le lien avec la triste histoire de la Loi sur les Indiens et le rapport de 2015 qui parlait de génocide culturel. Des mots lourds, je vous l’accorde, mais qui montrent la profondeur de l’inquiétude.

Les droits individuels menacés par le collectif

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Mais l’inquiétude ne s’arrête pas aux droits autochtones. Les garanties fondamentales de l’État de droit lui-même sont en péril, d’après ces experts. Selon eux, le projet de loi semble vouloir placer les droits collectifs – même ceux de la majorité de la population – au-dessus des droits des individus, des minorités et des peuples autochtones.

C’est une notion difficile à accepter pour quiconque croit aux droits de la personne tels qu’ils sont définis internationalement. Si on met la volonté d’une majorité au-dessus des protections des minorités, on « nie les fondements des droits de la personne universels ». On est loin d’une simple chicane politique ici; c’est une question de fondation légale et de respect des plus petits groupes.

L’option des rapporteurs spéciaux : un système d’alerte précoce

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Alors, pourquoi l’ONU ? Pourquoi ne pas attendre les tribunaux canadiens ? Slava Balan, le directeur général de la CIJ Canada, a expliqué la démarche : il s’agit d’un « système d’alerte précoce ». Ils utilisent le mécanisme des procédures spéciales, qui permet d’interpeller des experts (les rapporteurs spéciaux) avant même que la loi ne soit adoptée. C’est beaucoup plus rapide que de passer par le Conseil des droits de l’homme, qui nous demande d’épuiser tous les recours nationaux avant d’intervenir. On n’a pas le temps d’attendre, vous comprenez.

Dix rapporteurs ont été sollicités, couvrant des domaines très précis. En plus de celui sur les droits autochtones, on retrouve ceux sur les minorités, la liberté de religion, l’éducation, le racisme, l’indépendance des juges et même la justice réparatrice. Une liste impressionnante qui montre bien l’étendue des risques potentiels soulevés par ce projet.

Agir avant qu’il ne soit trop tard

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Pour Miriam Cohen, titulaire d’une Chaire de recherche sur les droits humains, l’urgence est la clé. Elle est très claire : « C’est maintenant qu’il faut agir ». Une fois que ce projet de loi sera adopté, il sera terriblement difficile de revenir en arrière. Je suppose qu’on ne peut pas lui donner tort; défaire une loi, surtout une constitution, c’est une affaire de longue haleine.

Une fois que les rapporteurs spéciaux auront examiné la plainte, ils pourraient envoyer une « communication » au gouvernement du Québec, qui aurait alors l’obligation d’y répondre et de rendre cet échange public. L’objectif, selon M. Balan, est que l’ONU indique clairement au Québec que ses actions contreviennent aux normes internationales. Ça projette une lumière sur le dossier qu’on ne peut pas ignorer.

La réputation internationale du Québec en jeu

Soyons honnêtes, une simple ordonnance d’un rapporteur spécial ne va probablement pas faire changer d’avis le gouvernement Legault du jour au lendemain, on le sait bien. Mais Stéphane Beaulac estime que c’est une action qui peut servir à quelque chose. Ça amène ce qu’il appelle une « conscientisation accrue », pas seulement au Québec, mais partout au pays, et surtout, partout dans le monde.

C’est un peu comme si le Québec passait un examen devant la communauté internationale. Sa réputation est clairement en jeu. Et si cela ne suffit pas, les juristes envisagent déjà d’autres recours légaux, que ce soit en droit international ou en droit canadien, à plus long terme. Le combat pour les droits est souvent une course de fond, n’est-ce pas?

Conclusion : Les droits fondamentaux sont-ils négociables ?

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Ce bras de fer entre les juristes et le gouvernement du Québec sur le projet de loi 1 nous rappelle à quel point il est important de ne jamais tenir pour acquis nos droits fondamentaux. Les experts de la CIJ estiment que le projet est vicié dans son essence même, mettant en péril les protections des minorités et des peuples autochtones en voulant trop privilégier les droits dits « collectifs » de la majorité.

En interpelant l’ONU, ils espèrent que l’on se penche sur ces potentielles violations du droit international, car l’enjeu est plus vaste que le seul droit constitutionnel canadien. C’est un rappel puissant : lorsqu’il est question des droits de la personne, la communauté mondiale observe, et l’urgence d’agir est bien réelle.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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