Quand le fédéral sort l’artillerie lourde
C’est une véritable joute politique à coup de millions de dollars entre Québec et Ottawa, une histoire qui dure depuis des mois et qui nous épuise un peu, il faut l’avouer. Récemment, le gouvernement Legault a interpellé le fédéral, exigeant ni plus ni moins le remboursement des dépenses colossales liées à l’accueil des demandeurs d’asile. C’est une demande sérieuse, qui réclamait précisément 733 millions de dollars pour couvrir les frais de l’année 2024.Mais la ministre fédérale de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Diab, a répondu du tac au tac : « Nous faisons déjà notre part. » Non seulement Ottawa affirme faire sa part, mais son cabinet avance même un chiffre impressionnant pour l’exercice 2024-2025 : un transfert de plus de 1,5 milliard de dollars à la province. Vraiment, 1,5 milliard? La question qui brûle les lèvres est : comment les deux gouvernements peuvent-ils voir la facture de manière si différente?
Les menaces de Roberge et l’ultimatum québécois
Il faut se souvenir que, ces derniers temps, le ministre québécois de l’Immigration, Jean-François Roberge, n’a pas mâché ses mots. À plusieurs reprises, il a brandi une menace plutôt cinglante : celle de couper purement et simplement les vivres, ou du moins de réduire drastiquement l’aide, aux demandeurs d’asile si le gouvernement fédéral ne réagissait pas. L’idée, c’est de forcer la main d’Ottawa.Dans sa missive envoyée à la ministre Diab en novembre dernier, Roberge était très clair. Il ne réclamait pas seulement ces fameux 733 millions de dollars pour 2024. Il exigeait aussi qu’Ottawa accélère le traitement des dossiers—ce qui est une demande légitime, à mon avis—et surtout qu’une meilleure répartition des demandeurs d’asile soit établie entre les différentes provinces canadiennes. Sinon, le Québec prendrait des mesures unilatérales pour, je cite, « rendre la province moins attractive. » C’est une stratégie de dissuasion en cours d’élaboration, qui pourrait inclure une réduction, voire le retrait, des prestations d’aide sociale après une certaine échéance. Ça, c’est une décision qui fait peur.
Les trois enveloppes fédérales pour 2024-2025

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Face à cet ultimatum, le cabinet de Lena Diab a donc répondu par une déclaration affirmant que le Canada transférait déjà des « sommes importantes » au Québec. Et quand on regarde les chiffres qu’ils avancent pour 2024-2025, on comprend pourquoi ils estiment avoir fait leur part. Le total frôle les 1,5 milliard de dollars, mais ce montant est décomposé en trois parties distinctes.
- Premièrement, le montant le plus important : 867,4 millions de dollars en vertu de l’accord Canada-Québec sur l’immigration. C’est le transfert régulier, si on veut.
- Deuxièmement, 101,8 millions de dollars provenant du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), une enveloppe spécifiquement destinée à financer les services d’hébergement, souvent un point de friction.
- Troisièmement, et c’est le coup de pouce majeur, une somme unique de 581,3 millions de dollars, en dehors du programme PALP, pour soutenir la province face à cet afflux constant de demandes.
En additionnant tout cela, on arrive bien à 1,5 milliard de dollars pour la seule année fiscale 2024-2025. Le cabinet fédéral a même rappelé un point de contexte historique : plus de 7 milliards de dollars auraient été versés au Québec au cours des dix dernières années pour l’accueil et l’intégration des immigrants et des demandeurs d’asile.
Pourquoi les transferts ne sont-ils pas perçus comme suffisants?

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Alors, un milliard et demi de dollars, c’est beaucoup d’argent, qui semble à première vue pouvoir couvrir une bonne partie des besoins. Mais les chiffres du Québec racontent une histoire différente. C’est là que le débat se corse, car tout est dans ce que l’on décide de mettre dans le calcul de la « facture ».Le budget annuel total du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec, d’après son dernier rapport, est évalué à 635 millions de dollars. Si l’on ajoute les dépenses d’autres ministères, comme celui de l’Éducation, qui contribue à hauteur de 461 millions de dollars pour la francisation et l’intégration, on arrive déjà à une grosse somme provinciale.Mais pour le ministre Roberge, le problème est ailleurs, et c’est un coût qu’il veut absolument qu’Ottawa rembourse. Il insiste sur les 500 millions de dollars versés l’an dernier en aide financière de dernier recours. Cette aide sociale, c’est une dépense directe, palpable, que Québec juge devoir être prise en charge par le fédéral, puisque l’immigration et l’asile relèvent de la juridiction fédérale. C’est une question de principe, je suppose. Ottawa paie pour l’accueil et l’intégration, certes, mais pas assez pour les coûts sociaux directs découlant de l’attente prolongée des demandeurs d’asile.
Les mesures chocs envisagées par le gouvernement Legault

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Puisque le Québec ne se sent pas écouté, ou du moins pas remboursé selon ses calculs, le gouvernement Legault va de l’avant avec sa stratégie de « dissuasion ». C’est une approche qui vise à rendre la province, disons, moins accueillante pour ceux qui espèrent obtenir le statut de réfugié.Que pourrait-il se passer concrètement? La politique en cours d’élaboration pourrait instaurer une date butoir pour les prestations d’aide sociale. Imaginons qu’après six mois ou un an d’attente pour le traitement de leur dossier, les demandeurs d’asile voient leurs allocations diminuées ou carrément coupées. Cela mettrait une pression énorme sur des personnes déjà vulnérables, mais c’est le levier qu’utilise Québec pour forcer Ottawa à accélérer le traitement des demandes et à redistribuer les arrivants ailleurs au pays.C’est un bras de fer politique qui, malheureusement, pourrait avoir des conséquences très concrètes sur la vie des gens.
Conclusion : Un différend qui coûte cher
Finalement, ce n’est pas tant une histoire de manque d’argent, mais de perspective. Le gouvernement fédéral, par la voix de Lena Diab, insiste sur le fait qu’il a transféré 1,5 milliard de dollars au Québec pour 2024-2025, incluant des sommes importantes pour le logement et l’intégration. Ils estiment avoir fait « assez ».De l’autre côté, le ministre Roberge persiste et signe. Il rappelle qu’Ottawa doit impérativement payer la facture des 500 millions de dollars en aide de dernier recours versés l’an dernier et, surtout, s’occuper de la répartition des demandeurs d’asile. Sans action fédérale rapide, le Québec est prêt à mettre en place des politiques visant à retirer ou diminuer les prestations d’aide sociale, une mesure choc pour dissuader de nouvelles arrivées. C’est clair : tant qu’Ottawa et Québec ne s’entendront pas sur ce qui constitue la « vraie » facture, ce bras de fer financier continuera, avec les demandeurs d’asile pris entre les deux feux.
Selon la source : ici.radio-canada.ca
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