La clause grand-père rétroactive : départs forcés et chaos dans le réseau scolaire québécois

Prenez l’exemple de Naima (un nom d’emprunt, bien sûr) : mardi dernier, elle reçoit un courriel du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM). On lui donne seulement 24 heures pour retirer son hijab ou dire adieu à sa promotion temporaire qu’elle obtient pourtant chaque année. Ce n’est pas un traitement très élégant pour des employées dévouées, non?

Son émotion est palpable : « J’étais tellement choquée. Je me suis sentie comme un chiffon jeté. Imaginez de vous faire dire de quitter un travail que vous aimez, pour lequel vous vous donnez à fond. C’est inhumain. » Farah, une autre employée dans une situation similaire, abonde dans le même sens, qualifiant le courriel reçu de véritable « menace ». Et tout ça, pour un simple foulard, alors que le réseau manque cruellement d’éducatrices compétentes et formées. Vraiment, ça n’a pas de sens.

C’est ça, le nœud du problème. Si un employé portant un signe religieux a été embauché, ou, comme dans le cas de Naima, a changé de fonction ou obtenu une promotion entre le 19 mars et le 30 octobre, il n’est plus du tout protégé. Ces personnes n’ont pas eu le fameux délai qu’on imaginait. Elles ont eu 24 heures. Ce n’est pas une transition, c’est un mur!

Il dit : « Ça va être majeur! Beaucoup de postes ont été comblés sans qu’on avertisse les gens de l’interdiction rétroactive […] qui s’en venait. Clairement, il y a des services qui ne pourront pas être donnés aux enfants. » Les directions d’écoles partagent cette inquiétude. L’Association montréalaise des directions d’établissements scolaires (AMDES) a même envoyé une lettre à la ministre de l’Éducation, Sonia LeBel, confirmant que les embauches faites depuis mars — incluant des orthophonistes et psychoéducateurs portant des signes religieux — risquent d’entraîner de graves « bris de service ».

Si le CSSDM a déjà envoyé les courriels fatidiques (même si Alain Perron, responsable des relations de presse, préfère ne pas confirmer l’envoi, il admet mettre en œuvre les nouvelles dispositions), d’autres CSS en sont encore à l’étape de l’analyse. Le CSS de Laval, par exemple, analyse les « impacts » et les « ajustements » à mettre en place. Pendant ce temps, au CSS des Affluents, aucune démarche concrète n’avait été entreprise la semaine dernière faute de directives officielles. C’est un peu le chaos, personne ne sait vraiment quoi faire.

Quand on met en place une clause grand-père, l’idée, c’est d’éviter de renvoyer du monde, c’est de permettre aux gens déjà engagés de continuer. Utiliser la rétroactivité, ça torpille cette intention, il trouve que « ça n’a pas de bon sens ». De son côté, le ministère de l’Éducation, par l’entremise du cabinet de la ministre Sonia LeBel, rappelle que cette période de droit acquis est la même que celle utilisée pour le projet de loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État), affirmant que la loi a été « adoptée démocratiquement » et que les groupes ont été entendus. Ça justifie la légalité, d’accord, mais l’humanité dans tout ça?

Dans un contexte de pénurie aigüe de personnel spécialisé — éducatrices, orthophonistes, psychoéducateurs — il est clair que cette loi, dans sa mise en œuvre actuelle, risque non seulement de marginaliser des employées compétentes et dévouées, mais surtout de provoquer des bris de service importants qui affecteront directement les enfants québécois. La question n’est plus seulement politique, elle est devenue une affaire de logistique et, tristement, de conscience humaine.