Le verdict de 2015 qui a secoué l’ouest canadien
Dix ans, c’est long, n’est-ce pas? Et pourtant, pour les Fransaskois et les francophones de l’Alberta, le souvenir de la décision de la Cour suprême en 2015 reste étonnamment frais. Ce jour-là, le plus haut tribunal du pays a tranché, donnant aux deux provinces le feu vert pour se maintenir unilingues anglophones sur le plan législatif. C’est une déception majeure, évidemment. Mais attention, si la justice a semblé leur tourner le dos, les communautés n’ont absolument pas baissé les bras. La bataille pour les droits linguistiques a simplement changé de terrain; elle est passée des palais de justice au terrain politique.
Le départ d’un combat né d’une simple contravention
Pour comprendre l’ampleur de cette affaire, il faut remonter jusqu’en 2003, à Edmonton. C’est là que tout a démarré, avec quelque chose d’aussi banal qu’une contravention. Gilles Caron reçoit un ticket pour avoir traversé un carrefour d’une manière, disons, « non sécuritaire ». Mais le problème, ce n’était pas tant l’amende que le fait que le document était rédigé seulement en anglais. C’est l’étincelle qui a mis le feu aux poudres! Il a contesté, exigeant une version en français, sans succès.Pierre Boutet, un autre résident d’Edmonton, s’est rapidement joint au mouvement, lui aussi irrité par une contravention unilingue. La cause Caron-Boutet était lancée. Même si la communauté francophone avait obtenu un premier gain de cause en 2008 à la Cour provinciale de l’Alberta, la suite a été plus difficile, les tribunaux successifs ayant maintenu le statut unilingue décrété en 1988 par les provinces. C’est une longue, longue route vers le plus haut tribunal, vous savez.
L’amertume persistante de l’avocat Roger Lepage
Cette décision de 2015, elle laisse vraiment un goût amer à ceux qui ont mené la charge. Roger Lepage, l’avocat qui a représenté Gilles Caron à la Cour suprême, est sans équivoque. Il dit que la majorité des juges n’ont, selon lui, « pas bien interprété le contexte historique » du pays.Cet avocat-conseil, qui travaille aujourd’hui au cabinet Miller Thomson, souligne un point crucial : cette défaite judiciaire n’a absolument pas aidé à l’épanouissement de la francophonie de l’Ouest. Pourquoi? Parce que cette communauté est constamment aux prises avec la menace de l’assimilation. Pour lui, ce serait un changement radical si les provinces se mettaient enfin à offrir des services et des communications en français, surtout en ce qui concerne l’écriture de leurs lois provinciales. C’est une question de survie culturelle, en fin de compte.
Des jugements plus favorables pour les droits scolaires
Malgré la déception de Caron-Boutet concernant la législation provinciale, il y a de l’espoir du côté des droits scolaires et linguistiques dans d’autres dossiers. C’est paradoxal, mais Roger Lepage lui-même le reconnaît : les décisions des juges de la Cour suprême montrent une évolution positive depuis. Il y a eu des victoires importantes. Il cite l’exemple de la décision rendue en faveur du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique en 2020. Puis, il y a eu celle de 2023, où la cour a donné raison à la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest.C’est la preuve, semble-t-il, que la bataille n’est jamais vraiment terminée et que les arguments constitutionnels finissent parfois par faire leur chemin. Ces précédents récents sont super importants, car ils montrent que même si la législation provinciale reste unilingue, l’interprétation des droits minoritaires peut avancer.
Le tournant vers l’arène politique : éduquer avant de confronter
Puisqu’on ne pouvait plus gagner seulement par la loi, il a fallu « changer de fusil d’épaule », comme on dit. La communauté fransaskoise, guidée par des leaders comme Denis Simard, président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), a misé sur une stratégie différente : la discussion avec le gouvernement provincial. M. Simard explique qu’en présentant le contexte historique, la cause Caron-Boutet, même perdue, a servi à « éduquer » et à « transformer les gens ».Ce n’est peut-être pas la victoire écrasante espérée, mais c’est une avancée significative sur le plan du dialogue. Denis Simard croit fermement à cette approche :
Je pense ce qu’on voit aujourd’hui, c’est un désir de, justement, travailler ensemble. Oui, peut-être lentement, mais de travailler ensemble, puis voir comment la francophonie est capable de continuer à faire des gains.
Ce travail semble porter fruit. Le président de l’Assemblée législative, Todd Goudy, a même reconnu les apports constitutionnels de la communauté francophone lors du discours du Trône. C’est un pas de géant symbolique.
La position provinciale et le soutien de l’opposition
Du côté du gouvernement de la Saskatchewan, la position demeure claire, et franchement, on s’y attendait : la province rappelle qu’elle est autorisée à rédiger ses lois en anglais, ou en anglais et en français. C’est la conséquence directe de la décision de 2015. Cela dit, elle offre des services en français dans les tribunaux, notamment la possibilité de plaider dans cette langue, et met certains règlements à disposition en ligne.Le Nouveau Parti démocratique (NPD) de la Saskatchewan, qui forme l’opposition officielle, montre un soutien plus marqué. Ils se réjouissent de la présentation du projet de loi 607 ce mois-ci, une preuve que la francophonie revient fort sur la scène politique. Ils reconnaissent les efforts de traduction du gouvernement actuel, mais, comme le public, ils souhaitent une accélération du processus.
Le combat n’est pas terminé, il est relocalisé
Dix ans après un verdict de la Cour suprême qui aurait pu décourager n’importe qui, la communauté francophone de l’Ouest continue de se battre, mais avec une sagesse nouvelle, peut-être. L’avocat Roger Lepage exhorte le gouvernement fédéral à jouer son rôle, en s’assurant que les ententes avec les provinces incluent des clauses garantissant que les fonds fédéraux bénéficient vraiment aux communautés francophones. C’est une stratégie financière, en plus d’être politique.Finalement, si la voie judiciaire a été en partie barrée sur le plan législatif, elle est loin d’être fermée pour les droits scolaires. Et plus important encore, le déplacement de l’énergie vers le dialogue politique, mené par l’ACF, semble être la clé pour transformer les mentalités et, petit à petit, reprendre des gains. C’est un travail de longue haleine, fondé sur l’éducation et la collaboration. Le chemin est lent, c’est vrai, mais l’esprit est résolument tourné vers l’avenir, un avenir où le français aura toute sa place.
Selon la source : ici.radio-canada.ca
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credit : lemorning.ca (image IA)