Alberta : pourquoi Danielle Smith sort la clause nonobstant pour verrouiller ses lois sur les jeunes trans

Pour ceux qui, comme moi, trouvent que la politique constitutionnelle est parfois un peu compliquée, il faut retenir ceci : ce mécanisme permet de contourner les droits et libertés fondamentaux. Utiliser cet outil n’est jamais une décision anodine, on s’entend. D’ailleurs, Mme Smith l’a elle-même assuré : ce n’est pas pris à la légère. C’est la deuxième fois en moins d’un mois que l’Alberta utilise cette clause, après l’avoir brandie pour mettre fin à la grève des enseignants. On sent une urgence, ou peut-être une forte volonté politique.

Danielle Smith dit que l’objectif est de garantir que les lois protègent la santé et l’éducation des enfants et que les parents sont « pleinement impliqués » dans ces décisions. C’est un argumentaire très centré sur l’autorité parentale face à l’autonomie du jeune.

C’est un outil très puissant. En l’invoquant ici, le gouvernement Smith ne fait pas que contourner la Charte canadienne ; il met aussi indéfiniment en veilleuse les protections offertes par la Déclaration des droits de l’Alberta et, attention, la Loi sur les droits de la personne de l’Alberta. En gros, il met le couvercle sur toute possibilité de contestation locale ou fédérale.

Par exemple, concernant l’interdiction des soins de genre pour les moins de 16 ans, une juge avait déjà accordé une injonction suspendant l’application de la loi en juin ! Le gouvernement était en appel. De plus, l’Association médicale canadienne conteste la loi, estimant qu’elle touche à l’indépendance professionnelle des médecins. En agissant ainsi, l’Alberta espère mettre fin immédiatement à toutes ces procédures, comme si la disposition de dérogation était un point final.

Mais, c’est curieux, une loi similaire en Saskatchewan, où la DD a été invoquée, fait toujours l’objet d’un recours qui se dirige vers la Cour suprême. Donc, ce n’est peut-être pas une garantie absolue de victoire, après tout.

Elle a même lancé un avertissement : « Si les tribunaux se comportent de manière irresponsable, alors ils devraient s’attendre à ce que les législatures répondent. » Cette approche met en lumière une lutte d’autorité entre le pouvoir législatif (les élus) et le pouvoir judiciaire (les juges). Ironiquement, cette décision survient juste au moment où le Québec, avec le soutien de l’Alberta, défendra son propre usage de la DD (dans le dossier de la Loi sur la laïcité) devant cette même Cour suprême. Les liens entre les provinces sont forts sur ce point précis.

En utilisant la disposition de dérogation pour la deuxième fois en si peu de temps, et sur un sujet aussi chargé émotionnellement, l’Alberta établit un précédent. Cette démarche confirme que la première ministre priorise l’application immédiate de ses lois sur la protection des droits et libertés tel que stipulé par la Charte. Ce sera, sans aucun doute, un point déterminant qui marquera la politique albertaine pour les années à venir.