La Convention de la Baie-James, un demi-siècle plus tard : les nations oubliées réclament justice territoriale

La Convention de la Baie-James, un demi-siècle plus tard : les nations oubliées réclament justice territoriale credit : lemorning.ca (image IA)

L’inégalité de l’entente de 1975

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), signée en 1975, est souvent célébrée comme le pilier du développement économique du territoire cri, permettant à Hydro-Québec d’ériger ses gigantesques installations. C’est vrai, mais attention : cette entente historique a engendré une situation paradoxale. Alors que les Cris avançaient grâce à une reconnaissance de droits et à un régime d’autonomie gouvernementale, trois autres nations — les Atikamekw, les Innus et les Anishnabeg — ont, elles, carrément subi les conséquences de cette signature.

Leurs tentatives d’unir leurs forces politiques ont beau être mortes dans l’œuf par le passé, le dossier est loin d’être clos. Aujourd’hui, la question des chevauchements territoriaux demeure une préoccupation vive, poussant ces nations à chercher des solutions, que ce soit devant les tribunaux ou dans des négociations directes, de nation à nation. Ce n’est pas si simple de corriger une erreur vieille de cinquante ans, n’est-ce pas?

Le dilemme de l’empiètement territorial

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Pour comprendre le problème, il faut d’abord regarder l’étendue de la Convention. Le territoire ciblé s’étire énormément : il va du Nunavik jusqu’à Fermont, puis descend vers Chibougamau et Val-d’Or, longeant toute la côte est de la Baie d’Hudson. Or, ces limites tracées sur papier se superposent directement aux terres ancestrales de trois nations qui, elles, n’étaient pas à la table des négociations en 1975.

Constant Awashish, l’actuel grand chef du Conseil de la Nation atikamekw (CNA), est très clair à ce sujet. Il n’y va pas par quatre chemins : l’empiètement territorial est un problème qui persiste. La Convention, selon son article 2.1, stipulait que les Cris et les Inuit du Québec cédaient, renonçaient et transportaient leurs revendications. Mais M. Awashish l’assure : « Nos droits à nous [ceux des Atikamekw] ne sont pas éteints sur ces parcelles. » C’est une affirmation puissante qui remet en cause la légitimité même des frontières actuelles.

Une alliance pour défendre les droits : le CAM

Face à cette situation délicate, une première tentative d’union politique a vu le jour dès 1975. Les Innus (appelés Montagnais à l’époque) et les Atikamekw ont formé le Conseil Atikamekw Montagnais (CAM). Cet organisme représentait neuf communautés innues et les trois communautés atikamekw pendant presque quarante ans.

L’objectif était limpide. Guy Bellefleur, ancien vice-président du CAM, se souvient très bien de la philosophie de l’époque : « On ne voulait pas que nos droits soient éteints. Donner tes droits ancestraux et territoriaux contre de l’argent… les Innus ne voulaient pas ça. » C’était une position diamétralement opposée à celle des Cris, pour qui le principe était : « un territoire, un gouvernement, une compensation. » Malheureusement, le CAM s’est brisé en 1994. M. Bellefleur attribue cela à la stratégie du gouvernement de l’époque : « diviser pour mieux régner ». Certaines communautés ont commencé à signer des ententes sans en informer les autres, minant ainsi l’unité de l’alliance.

Matimekush-Lac John et la renaissance de la coalition en 2014

Même après la dissolution du CAM, les préoccupations n’ont pas disparu. En 2003, la communauté innue de Matimekush–Lac John a déposé un document percutant à l’Assemblée nationale du Québec, se qualifiant de « grande perdante » de la Convention. Vingt ans après les débuts de l’entente, l’amertume était toujours là.

Pour réaffirmer leurs revendications, ces nations ont essayé de se regrouper à nouveau. En 2014, les Innus et les Atikamekw, rejoints cette fois par les Anishnabeg, ont formé une nouvelle coalition. C’est l’ancien chef de Matimekush–Lac John, Réal McKenzie, qui avait suggéré cette alliance. Il expliquait que leur territoire avait été inclus dans la Convention « sans notre consentement ».

Ce qu’ils demandaient aux signataires, c’était simple : reconnaître que le territoire innu n’avait jamais été cédé, et idéalement, rouvrir la Convention pour la renégocier. Un vœu pieux, on le verra.

L’échec du dialogue et les conflits d’intérêts

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La coalition de 2014 a tenté d’interpeller directement les Cris. Bruno Kistabish, représentant de la Nation anishnabe, se souvient d’une rencontre avec Matthew Coon Come, le grand chef cri de l’époque. La demande était claire : admettre que les Cris vivaient sur une partie des territoires anishnabeg. La réponse, si on peut l’appeler ainsi, fut glaciale.

M. Kistabish raconte : « Il a été fermé à ça. Il a reboutonné sa chemise et il est parti. J’étais bouche bée. Je pensais qu’on allait discuter un peu. » Ce genre de confrontation marque souvent la fin des espoirs. Et comme le CAM, cette coalition n’a pas survécu longtemps. Constant Awashish cite non seulement la difficulté pour les trois nations à s’entendre sur des aspects cruciaux comme le partage de cartes territoriales, mais aussi des conflits d’intérêts impliquant les cabinets d’avocats conseillant l’alliance. Dix ans plus tard, M. Awashish se dit déçu. Le dossier n’est pas réglé.

La voie des ententes de nation à nation

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Face à l’impossibilité de faire bouger les lignes de la Convention, l’approche semble désormais se tourner vers des solutions concrètes en dehors du cadre juridique de 1975. Guy Bellefleur prône cette idée, insistant sur le respect du choix des Cris tout en affirmant : « sur nos territoires, c’est à nous de parler avec les Cris. »

C’est exactement ce qu’ont fait les Innus. En 2022, une « Compréhension commune traditionnelle sur le prélèvement du caribou » a été signée avec les Cris de Chisasibi, puis renouvelée plusieurs fois. Cette entente, un exemple éloquent de dialogue inter-nation, permet aux Cris de partager leur quota annuel de caribous avec les Innus. En retour, les Innus leur apportent des fruits de mer. Comme le souligne M. Bellefleur, sans cet accord bilatéral, les Innus n’auraient jamais pu chasser sur ce territoire en se fiant uniquement à la Convention. Même si l’entente n’a pas été renouvelée cette année à cause de la chute du cheptel de caribous, elle prouve qu’un dialogue est possible sur des sujets précis.

Le coût de la justice et l’action des Atikamekw

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Mais qu’en est-il de la réouverture de la Convention elle-même? Réal McKenzie est pessimiste. « Corriger l’erreur, rouvrir la Convention coûterait cher, alors que ça fait 50 ans qu’ils utilisent notre territoire. » L’idée de porter la cause devant les tribunaux est toujours là, mais l’aspect financier reste un obstacle majeur et conséquent. M. McKenzie estime d’ailleurs que le peuple innu « souffre encore un peu de tout ça ».

Pourtant, certains continuent d’espérer une résolution par la voie légale. Du côté des Atikamekw, la communauté d’Obijiwan a déposé une requête devant la Cour supérieure du Québec en 2019. L’objectif de cette démarche n’est pas d’annuler l’accord, mais d’affirmer formellement que la Convention du Nord-Est québécois (un accord subséquent) n’a pas eu pour effet d’éteindre leurs revendications et leurs droits sur la partie de leur territoire visée. La bonne nouvelle, c’est que cette cause est actuellement pendante : des négociations sont en cours avec le gouvernement québécois. Les espoirs sont donc loin d’être complètement éteints.

Conclusion : le combat pour la reconnaissance se poursuit

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La Convention de la Baie-James est un document qui continue de projeter une ombre complexe sur les relations intercommunautaires et les droits territoriaux au Québec. Malgré les échecs des coalitions passées, la détermination des Atikamekw, des Innus et des Anishnabeg à défendre leurs terres ancestrales n’a pas fléchi.

Que ce soit par des ententes bilatérales concrètes et humaines, comme celle concernant le caribou, ou par la voie longue et coûteuse des tribunaux, comme l’a fait la communauté d’Obijiwan, ces nations cherchent désespérément à obtenir une reconnaissance qui leur a été refusée il y a près de cinquante ans. Le coût financier et humain de cette injustice est immense. Le dialogue, finalement, semble être la seule issue durable, un dialogue qui doit absolument s’ancrer dans le respect des droits non éteints de ceux qui ont été les laissés-pour-compte de la grande entente de 1975.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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